# Ethique & Compliance
Colloque Droit et Ethique à la Cour de Cassation

Lors du colloque Droit et Ethique qui s’est tenu le 31 mai à la Cour de Cassation, Dominique de La Garanderie Avocats a développé les thèmes suivants:

Les professionnels ont l’Ethique pour boussole et assurent avec vigilance, le respect des libertés fondamentales de la personne. Un certain nombre de professions partagent des valeurs communes, en conséquence, adoptent des comportements prévus dans des règles déontologiques utilisant un vocabulaire identique. C’est à la fois un comportement quotidien et l’assurance, pour une Démocratie, que le droit et la justice s’exercent dans un cadre éthique. Ont été évoquées les règles déontologiques, garanties et protectrices de la personne, des magistrats, des avocats, des juristes d’entreprise, des médecins et des journalistes.

le 31/05/2018

Articles du même auteur

Organisation & Bien-Être au travail
Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurants aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail ?
NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,...
[Lire la suite]
Publié le 19/10/2021
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié malade, alors qu'il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire employeur ?
La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie...
[Lire la suite]
Publié le 22/10/2021
Dialogue Social & Relations Collectives
L’APC (Accord de Performance Collective), effet secondaire du Covid-19... C’est grave Docteur ?
Dans un article paru dans la dans la newsletter du mois de septembre du Club Oras (l’un des Clubs du Mouvement RH&M destiné à valoriser la fonction RH), Guy Alfosea et Stéphanie Serror (avocats...
[Lire la suite]
Publié le 15/09/2020
Ethique & Compliance
Devoir de vigilance : Pour la première fois les juges du fond se penchent sur le contenu et l'effectivité de vigilance.
Mardi 19 septembre 2023, une audience pour manquement au devoir de vigilance concernant l’entreprise La Poste a eu lieu devant le Tribunal judiciaire de Paris.Il s’agira du premier jugement rendu...
[Lire la suite]
Publié le 28/09/2023

Nos experts : Ethique & Compliance

...
Saskia HENNINGER
...
Nadia PERLAUT
...
Elsa BENASSAIA
...
Katia LENERAND
...
Louis CRESSENT
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Bertrand MERVILLE

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance