# Ethique & Compliance
Colloque Droit et Ethique à la Cour de Cassation

Lors du colloque Droit et Ethique qui s’est tenu le 31 mai à la Cour de Cassation, Dominique de La Garanderie Avocats a développé les thèmes suivants:

Les professionnels ont l’Ethique pour boussole et assurent avec vigilance, le respect des libertés fondamentales de la personne. Un certain nombre de professions partagent des valeurs communes, en conséquence, adoptent des comportements prévus dans des règles déontologiques utilisant un vocabulaire identique. C’est à la fois un comportement quotidien et l’assurance, pour une Démocratie, que le droit et la justice s’exercent dans un cadre éthique. Ont été évoquées les règles déontologiques, garanties et protectrices de la personne, des magistrats, des avocats, des juristes d’entreprise, des médecins et des journalistes.

le 31/05/2018

Articles du même auteur

Dialogue Social & Relations Collectives
Prévoyance : soyez attentifs aux termes de votre contrat d'assurance et de votre convention collective !  La responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée en cas de discordance entre le contrat d’assurance et le régime conventionnel
La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit :L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial...
[Lire la suite]
Publié le 24/05/2019
Rémunérations & Avantages Sociaux
L'imprudence du salarié : Cause d'exonération de l'obligation de sécurité de l'employeur ?
Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-17.733), la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Montpellier qui a débouté un salarié de sa demande de...
[Lire la suite]
Publié le 29/11/2023
Dialogue Social & Relations Collectives
Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle ?
La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
L’annulation ou le report d’une prestation en raison de l’épidémie justifie-t-elle la rupture anticipée des CDD conclus pour assurer celle-ci ?
L’article L. 1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée du CDD en cas de force majeure qui se définit comme « la survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020

Nos experts : Ethique & Compliance

...
Louis CRESSENT
...
Bertrand MERVILLE
...
Elsa BENASSAIA
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Nadia PERLAUT
...
Katia LENERAND
...
Saskia HENNINGER

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance