Préambule

Le Cabinet La Garanderie Avocats, premier cabinet de la transition sociale, a toujours été attentif à l’utilisation et l’évolution des technologies. A ce titre, il observe de façon précise et permanente l’essor de l’Intelligence Artificielle (IA), y compris générative, et la considère comme un outil de recherche et d’analyse dans les matières juridiques.

Le Cabinet utilise pleinement les outils technologiques au fur et à mesure de leur évolution et adaptation.

Cette Charte a pour objet de présenter le cadre et la pratique du Cabinet de l’IA générative, utilisée de manière éthique, sécurisée et faisant l’objet d’un suivi régulier, dans le respect de la déontologie, de la raison d’agir du Cabinet et du rapport de confiance avec les clients.

Article 1

En tous domaines et situations, l’usage de l’IA ne se substitue pas à la conception et/ou la rédaction de consultations, de conclusions, d’audits sociaux, d’enquêtes RH ou de modules de formation, qui relèvent de l’activité exclusive des avocats du Cabinet. L’l’IA ne se substitue pas plus à la capacité d’adaptation au contexte social particulier des clients, au raisonnement juridique et stratégique qui intègre l’évolution constante de la matière, ni à l’intelligence émotionnelle de l’avocat.

Article 2

Les avocats et l’équipe du Cabinet se forment à l’usage de l’IA générative et, à ce jour, l’utilisent à des fins d’aide à la recherche, à la synthèse de volumes importants de données, de traduction, d’aide à la rédaction et à la création de visuels et d’infographies.

Article 3

Les données saisies sur les outils d’IA générative ne doivent contenir aucune information confidentielle, personnelle ou de nature à recouper une information publique ou privée susceptible de permettre une identification du cas ou de la personne morale ou physique concernée.

Article 4

Les données issues de l’IA générative sont en premier lieu considérées comme une aide. Les avocats et l’équipe du Cabinet sont conscients que les réponses générées par l’IA peuvent être sujettes à des erreurs et à des biais algorithmiques. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées directement et doivent impérativement être vérifiées, analysées et retravaillées dans des perspectives techniques et stratégiques. Les consultations et actes de l’avocat restent le fruit d’un travail personnel, humain et adapté spécifiquement au dossier concerné.

Le recours à l’IA générative par le Cabinet pour un client est effectué en toute transparence.

Fait à Paris, le 12 juin 2024