La santé des salariés, levier de performance durable
Prévention et gestion des risques professionnels -
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# Santé
Challenges.fr - Santé, emploi : Ces bombes à retardement de l’après-Covid pour les entreprises
Les conséquences du passage du seuil de 300 salariés sur le fonctionnement du CSE
En matière de CSE, le franchissement du seuil de 300 salariés en cours de mandat implique de nouvelles obligations pour l’employeur: réunion mensuelle, mise en place d’une commission santé... [Lire la suite]
Publié le 26/04/2018
Libertés & Droits Humains
Barème prudhommal et droit européen : Saison I
Après la validation des dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail par le Conseil constitutionnel (Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018), les opposants à l’application du... [Lire la suite]
Publié le 16/10/2018
Rémunérations & Avantages Sociaux
Le salarié placé en chômage partiel total conserve-t-il son véhicule professionnel ?
Il convient de distinguer selon que le salarié bénéficie d’un véhicule de service ou d’un véhicule de fonction, traité comme un avantage en nature.Le véhicule de service n’est mis à la... [Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
L'imprudence du salarié : Cause d'exonération de l'obligation de sécurité de l'employeur ?
Dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-17.733), la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Montpellier qui a débouté un salarié de sa demande de... [Lire la suite]
