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Canicule et Covid-19

Selon Météo France, la période estivale 2020 devrait être marquée par la survenance de « vagues de chaleur » sur l’ensemble du territoire.

Les entreprises sont ainsi confrontées à un double enjeu : protéger les salariés contre la propagation du virus tout en prévenant les risques liés à l’augmentation des températures.

Ces problématiques sont particulièrement d’actualité dans certains secteurs tels que le BTP, l’agriculture, la restauration.

Une instruction ministérielle en date du 29 mai 2020 relative à « la gestion des épisodes de canicules durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie de COVID-19 » ainsi qu’une fiche ventilation et climatisation, précisent les règles à appliquer.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_19_-_canicule_ventilation_climatisation.pdf

Les recommandations sont claires : les mesures de prévention prévues par le Plan national canicule s’appliquent.

Ainsi, l’employeur doit prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.

De manière générale, le protocole national de déconfinement mis à jour en date du 24 juin 2020, prévoit l’aération des espaces au moins toutes les 3 heures en privilégiant l’ouverture des fenêtres.

En cas de forte chaleur, l’ouverture des fenêtres afin de rafraîchir les locaux est recommandée pendant les heures les moins chaudes de la journée, voire la nuit.

L’utilisation d’un ventilateur ou de la climatisation dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est contre-indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace de travail en même temps.

Dans le cas, où l’utilisation d’un ventilateur est indispensable au regard de l’augmentation des températures, il faudra veiller à réduire la vitesse de celui-ci afin de limiter le champ de dispersion de l’air.

L’Institut national de recherche et de sécurité précise s’agissant de l’utilisation du ventilateur « que les vitesses d’air peuvent être considérées comme faibles lorsque les personnes présentes dans un local ne ressentent pas de courant d’air ».

En outre, il est recommandé de prévoir un entretien régulier du système de climatisation conformément aux prescriptions du fournisseur.

Par ailleurs, les mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France sont fixées.

L’employeur devra alors procéder, dans le cadre de son obligation de sécurité, à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de :

  • la température et de son évolution en cours de journée ;
  • la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
  • l’âge et l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

  • l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
  • la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Enfin, il est très important pour l’employeur de communiquer auprès des salariés sur « les bonnes pratiques » à respecter.

A cet effet, des infographies sont à disposition sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou encore sur celui du ministère du travail.

A l’heure où nombre d’entre vous sont en vacances ou se préparent à partir après cette période inédite et délicate, l’équipe de La Garanderie Avocats s’organise pour rester à vos côtés tout l’été afin de préparer la rentrée.


le 21/07/2020

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