Dans le domaine RH, l’essor des enquêtes internes est intervenu sous l’impulsion de la jurisprudence antérieure à cette loi, en particulier pour faire la lumière sur des suspicions de harcèlement.
Pour mener de telles enquêtes, l’entreprise décide bien souvent de faire appel à des professionnels du droit qui lui sont extérieurs, au premier chef desquels se trouve l’avocat du XXIème siècle.
Afin d’accompagner les employeurs dans cette démarche, La Garanderie Avocats mène des enquêtes internes en matière de harcèlement, discrimination, rupture d’égalité de traitement…
Il ne s’agit pas pour les avocats enquêteurs d’endosser un rôle de conseil mais de mettre en œuvre leurs qualités de techniciens du droit social en appliquant une méthodologie rigoureuse dans le respect des principes déontologiques qui règlent l’exercice de la profession: indépendance, neutralité, objectivité, loyauté, délicatesse et confidentialité.
La Garanderie Avocats se réfère notamment aux lignes directrices fixées par l’Ordre des Avocats de Paris dans le « Vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne » qui indique comment un avocat doit agir dans le cadre d’une enquête interne pour rester en conformité avec ses règles déontologiques.
Il prévoit notamment que l’avocat ne peut accepter une mission d’enquête qu’à la condition de ne pas conseiller l’entreprise sur le même sujet, l’absence de conflit d’intérêts étant une condition essentielle pour garantir l’indépendance de l’enquêteur.
L’enquête interne consiste, pour l’avocat enquêteur, à effectuer un travail de collecte d’informations afin d’apprécier la réalité des faits allégués, d’identifier les personnes impliquées afin de permettre à l’employeur, une fois l’enquête terminée, de prendre les mesures appropriées.
