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On distingue traditionnellement la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié, du simple changement des conditions de travail qui, pour sa part, n’est pas subordonné au consentement de ce dernier. Ainsi, le refus d’un simple changement des conditions de travail peut donner lieu à la mise en œuvre d’un

La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit : L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial d’assurance au profit des salariés et s’engage auprès d’eux sur la base de l’acte fondateur du régime de prévoyance. Les salariés sont, quant à eux, adhérents au contrat d’assurance de l’organisme

Le Parlement britannique vient de rejeter pour la seconde fois le projet d’accord de sortie de l’Union Européenne mardi soir. Bien qu’il ait également rejeté une sortie sans accord dès le lendemain, il n’est désormais pas possible d’exclure que le Royaume Uni sorte de l’Union Européenne le 29 mars prochain sans que l’accord qui aurait

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