Harcèlement moral :

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janvier

21

Barème prud’homal : rien ne va plus !

Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires. Contrairement au Conseil de prud’hommes du Mans qui a validé le barème (lire notre article : « Barème prudhommal et droit européen : Saison I »), les Conseils de Prud’hommes de Troyes, de Lyon et d’Amiens le jugent

décembre

21

Barème prud’hommal et droit international et européen : Saison II

Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du Mans (CPH du Mans, RG, n°17/00538). Selon le Conseil de Prud’hommes de Troyes, il en va autrement car il vient de l’écarter au visa

octobre

16

Barème prudhommal et droit européen : Saison I

Après la validation des dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail par le Conseil constitutionnel (Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018), les opposants à l’application du barème ont donc contesté sa validité au regard de différentes normes internationales et européennes. Ainsi, aux termes d’un jugement du 26 septembre 2018 (RG n°17/00538), le Conseil