Actualités

Par Catégories

Par dates

Les entreprises doivent-elles mettre  à jour le DUER au regard du risque  de Covid 19?

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. À ce titre, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui

Le fait de contracter  le coronavirus peut-il constituer  un accident  du travail?

L’accident du travail est l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il se caractérise notamment par un élément de soudaineté qui le distingue de la maladie, considérée comme le résultat d’un processus évolutif. En outre, il faut que le fait accidentel ait une date certaine. C’est la raison pour laquelle au titre

Peut-on imposer aux membres du CSE de tenir les réunions en visioconférence du fait de l’épidémie?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE sont en principe fixées par son règlement intérieur. Il convient donc dans un premier temps de s’y référer afin d’examiner les éventuelles dispositions relatives à la tenue des réunions du CSE sous forme de visioconférence, voire d’adapter ce document pour permettre un recours plus aisé à cette

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /