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Une entreprise peut-elle prendre en compte le genre de ses salariés ?  (non binaire ; transgenre ; neutre ; non-déterminé…)

Le terme « inclusif » est désormais un terme en écho avec une évolution sociétale. La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du 21e siècle a permis au justiciable qui le souhaite d’obtenir le changement de son prénom et son sexe auprès de l’état civil. Toutefois, les seules mentions possibles sont celles

Pourquoi conclure un accord innovant en matière de santé au travail ?

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont sensiblement renforcé un mouvement en œuvre depuis la loi de modernisation sociale de 2002 visant à mettre en place au sein des entreprises un droit social en grande partie coconstruit par les partenaires sociaux. Ces derniers peuvent désormais faire preuve d’innovations étendues en s’affranchissant du cadre limitatif issu

Télétravail et accident du travail : Quels bons réflexes pour l’employeur au moment de rédiger la déclaration ?

Le télétravail a pris, au cours de ces derniers mois, une ampleur sans précédent. Les partenaires sociaux se sont emparés du sujet et ont abouti, le 26 novembre 2020 à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ». Cette nouvelle modalité d’organisation du travail conduit, mécaniquement, à une

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