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Point de vue – Le juge et le virus Une tribune parue dans Ouest-France signée notamment de Dominique de La Garanderie Avocats Pour lire l’article, cliquez sur le lien https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-juge-et-le-virus-6815743

Un salarié placé en chômage partiel peut-il travailler pour une autre entreprise ?

De nombreux collaborateurs qui se trouvent désœuvrés par leur placement, à temps plein ou non, en activité partielle souhaitent travailler pour des entreprises qui ont un besoin important de main-d’œuvre en cette période de pandémie (médico-social, fabrication d’équipements de protection, récoltes agricoles…). La circulaire DGT n° 2013-12 du 12 juillet 2013 autorise expressément en son

L’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation aux salariés en télétravail pendant le confinement ?

Cette question peut légitimement se poser dans la mesure où, dans son questions/réponses, le Ministère du Travail semble l’imposer au titre de la prise en charge obligatoire des frais professionnels. Nous ne partageons néanmoins pas cette analyse dans la mesure où l’ordonnance 2017-138 du 22 septembre 2017, qui a d’ailleurs introduit dans le Code du

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