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Les salariés en télétravail peuvent-ils bénéficier  de la législation sur les accidents du travail ?

Les salariés exerçant en télétravail disposent des mêmes droits que le salarié qui exécute dans les locaux de l’entreprise. À ce titre, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du Code de

Affaire Amazon: l’ordonnance du 14 avril confirmée en appel

Le 24 avril, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en modifiant et précisant la liste des produits autorisés pour les préparations et expéditions en incluant cette fois le « matériel informatique et bureau » (https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2020-04/Communiqué%20de%20presse%2024%20avril%202020%20-%20AMAZON.pdf). Les obligations initiales sur l’évaluation des risques et la mise à jour du

Le Gouvernement est-il revenu sur l’exonération des compléments employeurs  à l’indemnisation du chômage partiel ?

L’indemnité minimale de chômage partiel de 70% de la rémunération dans la limite de 4,5 SMIC peut être complétée par l’employeur afin de maintenir au salarié une rémunération supérieure. Plusieurs conventions collectives de branche rendent d’ailleurs ce complément obligatoire. La question de l’exonération de charges sociales de ce complément employeur était dans un premier temps obscure

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