L’épidémie de coronavirus progresse dans le monde. Au total, plus d’une quarantaine de pays sont désormais concernés.
Alors que les cas se multiplient en Italie, les premiers cas apparaissent en France. Le ministère de la Santé a diffusé un guide méthodologique de « Préparation au risque épidémique Covid-19 » destiné aux établissements de santé, médico-sociaux et aux médecins de ville.
De leur côté, quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre vis-à-vis des salariés travaillant en France ?
Rappelons qu’en application de l’article L 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment des actions de prévention des risques professionnels.
En l’état des connaissances, la transmission du coronavirus semble s’établir après l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par une personne infectée ou après un contact avec des surfaces récemment contaminées.
Le gouvernement a mis en ligne des recommandations et des questions/réponses : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
La prévention en entreprise vise à limiter la diffusion du risque de contagion entre salariés par la mise en place de quelques mesures simples.
À ce stade de l’épidémie, il est recommandé aux employeurs de rappeler les mesures barrière visant à prévenir la propagation des virus, à savoir :
Cette communication pourra intervenir par exemple par voie de notes et/ou affichages notamment au niveau des lavabos, des restaurants d’entreprise, des tableaux d’affichage.
Toutes les initiatives sont bienvenues : mise à disposition de solution hydroalcoolique au niveau des accueils et/ou des ascenseurs, lingettes désinfectantes pour les bureaux…
Pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, la mise en place d’un télétravail pendant les 14 jours suivant le retour en France est recommandée.
Cette mise en place pourra avoir lieu y compris lorsque cela n’a pas été prévu par le contrat de travail.
L’article L 1222-11 du Code du travail le permet puisqu’il dispose que :
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Durant cette période temporaire, l’employeur pourra par exemple mettre à disposition du salarié concerné du matériel informatique afin de lui permettre de participer à des réunions par un système de visioconférence si l’entreprise a recours à ce dispositif.
Lorsque la nature des tâches à accomplir ne permet pas la mise en place d’un télétravail, le salarié devra porter un masque chirurgical pendant 14 jours pour éviter de diffuser la maladie au sein de l’entreprise.
Il devra également éviter les contacts avec des personnes fragiles (femmes enceintes notamment) les contacts proches avec les autres salariés (ascenseur, cantine, open space …).
Le Comité Social et Economique sera un interlocuteur privilégié sur le choix des mesures à mettre en place.
Si aucune mesure de prévention n’est prise, les autres salariés de l’entreprise pourraient éventuellement décider d’user de leur droit de retrait au motif que leurs conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour leur santé.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur a également la faculté de placer les salariés ayant séjourné dans une zone exposée au risque de coronavirus en dispense d’activité rémunérée dans l’attente de la réception d’un arrêt de travail.
En effet, afin de limiter la propagation de l’épidémie, un décret du 31 janvier 2020 prévoit que les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile après avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, peuvent bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maladie pendant une durée maximale de 20 jours.
Seuls peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelles les salariés identifiés par les agences régionales de santé (ARS) auxquels un médecin de l’ARS a délivré un avis d’interruption de travail.
Dans tous les cas, les salariés concernés ne devront pas être orientés vers l’infirmerie, les services de santé au travail, les pompiers, les urgences, les cabinets médicaux de ville, les pharmacies et ce afin d’éviter une propagation du virus.
Pour les mêmes raisons, l’employeur ne devra organiser aucune visite médicale particulière.
En cas de symptômes, seul le numéro de téléphone 15 (SAMU) devra être contacté.
La Garanderie Avocats est à votre écoute et pourra vous accompagner en fonction de vos besoins afin d’organiser au mieux la poursuite de l’activité de votre entreprise.
