Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !

Rappelons que le taux de cotisations AT/MP est déterminé chaque année par la CARSAT selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif

La fixation du taux de cotisation dépend du code risque auquel se rattache l’activité de l’établissement.

Pour les entreprises des 20 à 149 salariés : taux mixte

Le taux est déterminé pour partie par tarification collective et pour partie par tarification individuelle.

Pour les entreprises de 150 salariés et plus : taux individuel

Le taux est déterminé en fonction du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (mais pas des accidents de trajet).

Sont pris en compte les accidents et maladies qui, au cours de la période triennale de référence ont donné lieu à des soins et/ou ont entraîné un arrêt de travail ou un décès de la victime ainsi que ceux qui ont donné lieu à une notification d’un taux d’incapacité permanente (IP).

Pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, le taux brut de cotisation AT-MP est déterminé à partir du coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d’activité, au niveau national.

Ce barème s’applique par grand secteur d’activité et est divisé en deux parties :

la première comporte six catégories définies en fonction de la durée des arrêts de travail, en cas d’incapacité temporaire ;
la seconde porte sur accidents du travail ou les maladies professionnelles avec incapacité permanente et comprend quatre classes allant d’une incapacité permanente partielle de moins de 10 % jusqu’au décès de la victime.

Quels barèmes pour 2018 ?

L’arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations d’AT/MP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018 est paru au Journal Officiel le 31 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733524A/jo/texte.

L’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicable en 2018 a quant à lui été publié au Journal officiel du 10 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/SSAS1733454A/jo/texte/fr

Il en ressort, à titre d’exemple, que dans l’industrie chimique, le coût moyen sera de 454 € pour un accident bénin (moins de quatre jours d’arrêt) et de 592.554 € pour une incapacité permanente de 40 %.

Dans les activités de service 1 CTN H (banque, assurance etc…), le coût moyen d’une incapacité temporaire de travail de 150 jours sera de 7.818 € contre 27.862 € pour 151 jours.

Compte tenu des impacts financiers très importants, outre la vérification des éléments portés sur le compte AT/MP (effectif de l’entreprise, identité des salariés, durée des arrêts etc…) l’employeur a tout intérêt à :

agir en amont en mettant en place des actions de prévention afin de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles;
accorder une attention particulière à la gestion des dossiers d’accident du travail (cf en ce sens notre article « Employeur, émettez des réserves ! » http://www.lagaranderie.fr/?p=1125) et de maladie professionnelle ;
envisager des recours afin d’obtenir, par exemple, la réduction du taux d’IPP retenu ou encore l’inopposabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et parvenir à générer des économies substantielles.

Pour appréhender au mieux ces sujets complexes qui nécessitent expérience et expertise, La Garanderie Avocats accompagne ses entreprises clientes tant en prévention qu’en gestion des dossiers et contentieux.

Nadia Perlaut

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