Programme
Introduction : Distinction entre l’arrêt maladie et les autres notions proches (invalidité, incapacité, inaptitude)
01. Placement du salarié en arrêt maladie
I. Obligations du salarié à l’égard de la CPAM
II. Obligations du salarié à l’égard de l’employeur
III. Obligations de l’employeur à réception de l’arrêt
02. Droits du salarié en arrêt maladie
I. Versement des IJSS
II. Versement du complément employeur
III. Relais prévoyance
03. Situation du salarié pendant l’arrêt maladie
I. Suspension du contrat de travail
II. Interdiction de discrimination
III. Licenciement pour absence prolongée et nécessité de remplacement
04. Fin de l’arrêt maladie
I. Visites médicales de reprise
II. Réintégration du salarié apte
III. Situation du salarié inapte
05. Spécificités lorsque l’arrêt est d’origine professionnelle
I. Notion d’arrêt d’origine professionnelle
II. Impacts sur la rémunération
III. Impacts sur les droits issus du contrat (ancienneté, congés payés…)
IV. Protection contre le licenciement
V. Inaptitude professionnelle
Prochaine session :
Contactez le service formation en remplissant le formulaire ci-dessous
Prochaines dates :
A définir
Durée :
03h00
Prérequis :
Aucun prérequis nécessaire
Effectif :
Groupe de 10 personnes maximum
Moyen d'encadrement :
Organisme de formation disposant d'un service Clients et Qualité et d'une équipe d'intervenants, experts en droit du travail et de la protection sociale.
Moyens techniques :
Salle de formation équipée – Ecran digital. Support d'animation utilisés en vidéo-projection lors d'un face à face pédagogique ou en distanciel. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Méthode pédagogique :
Apprentissage pratique basé sur l'acquisition progressive des connaissances au travers d'échanges interactifs avec le formateur.
Suivi et évaluation :
Évaluations formatives. Contrôle individuel des connaissances à travers des questions. Réalisation de cas pratiques et/ou d'analyse de cas concrets.
Certification :
Formation non-certifiante.
Sanction :
Attestation de suivi de formation.
Accessibilité (handicap) :
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Faites nous part de vos besoins spécifiques pour vous accompagner dans les meilleures conditions.
Tarifs :
Inter entreprise : 540,00 € HT
Intra-entreprise : Nous consulter : Formation@Lagaranderie.fr
Modalités, délais d'inscription et renseignements :
Par mail : formation@lagaranderie.fr
ou en ligne sur notre site
Inscription possible jusqu’à 24h
Certification Qualiopi :
Notre certificat Qualiopi est tenu à votre disposition sur demande : Formation@LaGaranderie.fr
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