Licenciement collectif pour motif économique

Comment le gérer?

mardi 18 mai 2021

Malgré les mesures prises par le Gouvernement durant la période de confinement, le ralentissement, voire la cessation temporaire totale de l’activité dans de nombreux secteurs, peut contraindre aujourd’hui certains employeurs à se séparer de leurs collaborateurs.

Identifiez le bon motif et maîtrisez la procédure de licenciement pour motif économique :

  • Le motif économique (les causes économiques, le cadre d’appréciation du motif, les conséquences sur l’emploi);
  • La procédure de licenciement collectif pour motif économique;
  • L’élaboration d’un calendrier de procédure;
  • La détermination des critères d’ordre des licenciements, l’obligation de reclassement, la priorité de rembauchage;
  • Le rôle des instances représentatives du personnel et le recours à l’expert;
  • Les mesures préalables: Activité partielle / Accord de performance collective / Ruptures conventionnelles collectives ;
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi;
  • Le rôle de l’Administration durant la procédure.

Autant de questions auxquelles une spécialiste en droit du travail répondra afin de préparer au mieux les équipes RH, quant au suivi de la procédure, du choix du dispositif et de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

En participant à cette formation, vous pourrez intégrer les bons réflexes, sécuriser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

Intervenante : Stéphanie Serror – Avocate
Durée : Une demi-journée
Prochaine session :
Nombre de places limité
Mardi 18 mai 2021 (09h30/12h30)
Tarifs : 540 € HT/participant

Remise d’une convention de formation

Lieu : Webinar (Formation en visio-conférence)

Cette formation peut également être déclinée en intra-entreprise pour vos équipes (nous consulter).

Pour vous inscrire à cette formation, merci de compléter et renvoyer par e-mail le bulletin d’inscription joint en annexe à : formation@lagaranderie.fr

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