Organisation du Travail et bien-être
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Peut-on maintenir les périodes d’astreinte des salariés en activité partielle ?
Le placement en activité partielle suspend intégralement le contrat de travail du collaborateur pendant les périodes chômées. Dès lors, même s’il est en temps normal régulièrement amené... [Lire la suite]
le 07/04/2020
# Organisation & Bien-Être au travail
Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?
Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à... [Lire la suite]
le 05/04/2020
# Organisation & Bien-Être au travail
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L’article L. 1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée du CDD en cas de force majeure qui se définit comme « la survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour... [Lire la suite]
le 30/03/2020
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Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE sont en principe fixées par son règlement intérieur. Il convient donc dans un premier temps de s’y référer afin d’examiner les... [Lire la suite]
le 30/03/2020
# Organisation & Bien-Être au travail
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En période d’activité partielle, des trimestres au régime de retraite de base peuvent être accordés.L’article L. 351-3, 2°) du Code de la Sécurité sociale prévoit que « sont prises en... [Lire la suite]
le 30/03/2020
# Organisation & Bien-Être au travail
Acquiert-on des points AGIRC et ARRCO durant l’activité partielle ?
Les périodes d’activité partielle donnent en principe droit à l’attribution de points retraite AGIRC ARRCO sans contrepartie de cotisations si la période de chômage partiel dépasse 60... [Lire la suite]
le 30/03/2020
# Organisation & Bien-Être au travail
Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle ?
La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté... [Lire la suite]
le 30/03/2020

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