Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Organisation du Travail et bien-être
Indice de bien-être au travail - Adaptation au poste de travail - Raison d’être
Aménagement et durée du travail
Aménagement - Durée du travail adaptée - Télétravail - GPEC - Réorganisation - Activité partielle - Temps partiel - Emploi - Travail temporaire - CDD - Intermittent - Annualisation
Conditions de travail
Accompagnement au changement - Entretien d'évaluation - Risques psychosociaux (RPS) - Mal être - Harcèlement
Qualité de vie
Accord QVT - Audit QVT - Enquête climat interne
Équilibre vie personnelle et professionnelle
Droit à la déconnexion - Entretien annuel - Suivi de la charge de travail
Cohésion de groupe
Formation des managers - Enjeux en droit social - Aide à la transformation et au changement
Réussir le recrutement, l’exécution, la fin du contrat de travail
Articulation organisation et contrat de travail - Lieu de travail - Plateforme numérique - Nouveaux modèles d'organisation du travail
Formation
Entretien professionnel - Stage - Apprentissage - Actions de formation - Contrat de professionnalisation

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Organisation & Bien-Être au travail
Peut-on maintenir les périodes d’astreinte des salariés en activité partielle ?
Le placement en activité partielle suspend intégralement le contrat de travail du collaborateur pendant les périodes chômées. Dès lors, même s’il est en temps normal régulièrement amené... [Lire la suite]
le 07/04/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?
Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à... [Lire la suite]
le 05/04/2020
Organisation & Bien-Être au travail
L’annulation ou le report d’une prestation en raison de l’épidémie justifie-t-elle la rupture anticipée des CDD conclus pour assurer celle-ci ?
L’article L. 1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée du CDD en cas de force majeure qui se définit comme « la survenance d’un événement extérieur irrésistible ayant pour... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Peut-on imposer aux membres du CSE de tenir les réunions en visioconférence du fait de l’épidémie ?
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE sont en principe fixées par son règlement intérieur. Il convient donc dans un premier temps de s’y référer afin d’examiner les... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Acquiert-on des points retraite de base pendant une période de chômage partiel ?
En période d’activité partielle, des trimestres au régime de retraite de base peuvent être accordés.L’article L. 351-3, 2°) du Code de la Sécurité sociale prévoit que « sont prises en... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Acquiert-on des points AGIRC et ARRCO durant l’activité partielle ?
Les périodes d’activité partielle donnent en principe droit à l’attribution de points retraite AGIRC ARRCO sans contrepartie de cotisations si la période de chômage partiel dépasse 60... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle ?
La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté... [Lire la suite]
le 30/03/2020

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Stéphanie SERROR
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Katia CHELOUAH
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Juliette HALBOUT
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Justine GODEY
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Nadia PERLAUT
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Maylis HARAMBOURE

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