Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Représentation du personnel
Elections et désignation - CSE - Représentants de proximité - Conseil d’entreprise - Compétences - Statut des élus - Protection - Conflits collectifs - Délit d’entrave - Budget - ASC - Bilan social
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise - Accord de méthode - NAO - BDESE - Informations et consultations - Experts du CSE - Usages et engagements unilatéraux - Procédure DREETS
Performance de l’entreprise
Accord de performance - Organisation du travail - Durée du travail - Optimisation des congés - Flexibilité - Transformation d’activité - GPEC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits - PSE - PDV - RCC - Externalisation - L. 1224-1 - Renégociation des statuts - Sort des IRP - Contentieux individuels et collectifs
Valorisation de l’engagement
Politiques de rémunération - Compte Epargne temps - Epargne salariale et Actionnariat - Accord intergénérationnel - Mobilité intragroupe - Rétention
Développement de la Marque employeur
Accord de parentalité - Nouveaux modes de travail - Aménagements du travail - Egalité professionnelle - Promotion des femmes - Mécénat de compétences - Politique de santé - RPS - Emploi des Seniors - Accord de mobilité - accord de diversité - Non-discriminations
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs - Licenciement économique
Contentieux
Contentieux collectif - Intégration des accords collectifs - conflit collectif - Audit d'entrave - Séquestre

Les dernières actualités du pilier

Dialogue Social & Relations Collectives
Publication de la Loi de ratification des Ordonnances Macron et CSE : les derniers ajustements
Validée par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la Loi de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017, n’attendaient... [Lire la suite]
le 10/04/2018
Dialogue Social & Relations Collectives
Réalisation de mission : Sécuriser les « modalités 2 Syntec » par accord collectif d’entreprise
L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des... [Lire la suite]
le 08/03/2018
Dialogue Social & Relations Collectives
Budget du comité d’entreprise : le débat est-il enfin clos ?
Revirement de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts du 7 février 2018, aligne sa position avec les nouvelles dispositions applicables au CSE (Conseil... [Lire la suite]
le 12/02/2018

Nos experts du pilier : Dialogue Social & Relations Collectives

...
Grégoire SILHOL
...
Louis CRESSENT
...
Maylis HARAMBOURE
...
Bertrand MERVILLE
...
Gwladys DA SILVA
...
Stéphanie SERROR
...
Guy ALFOSEA
...
Justine GODEY

Les 6 Piliers de la Transition sociale

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance