Dessinons ensemble l'entreprise qui vous ressemble
Représentation du personnel - Négociation collective et relations sociales - Performance de l’entreprise - Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise - Valorisation de l’engagement - Développement de la Marque employeur - Contrat de travail - Contentieux.
Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale
Représentation du personnel
Elections et désignation - CSE - Représentants de proximité - Conseil d’entreprise - Compétences - Statut des élus - Protection - Conflits collectifs - Délit d’entrave - Budget - ASC - Bilan social
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise - Accord de méthode - NAO - BDESE - Informations et consultations - Experts du CSE - Usages et engagements unilatéraux - Procédure DREETS
Performance de l’entreprise
Accord de performance - Organisation du travail - Durée du travail - Optimisation des congés - Flexibilité - Transformation d’activité - GPEC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits - PSE - PDV - RCC - Externalisation - L. 1224-1 - Renégociation des statuts - Sort des IRP - Contentieux individuels et collectifs
Valorisation de l’engagement
Politiques de rémunération - Compte Epargne temps - Epargne salariale et Actionnariat - Accord intergénérationnel - Mobilité intragroupe - Rétention
Développement de la Marque employeur
Accord de parentalité - Nouveaux modes de travail - Aménagements du travail - Egalité professionnelle - Promotion des femmes - Mécénat de compétences - Politique de santé - RPS - Emploi des Seniors - Accord de mobilité - accord de diversité - Non-discriminations
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs - Licenciement économique
Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle ?
La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Forfait jours : Une articulation délicate entre les conventions individuelles et l'accord collectif
Les derniers aménagements importants des conventions de forfait annuel en jours ont déjà plus de 3 ans puisqu’ils remontent à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 portant modernisation du... [Lire la suite]
le 19/12/2019
Dialogue Social & Relations Collectives
CSE, RGPD, Loi Avenir professionnel : Etes-vous bien à jour de votre BDES ? Une adaptation nécessaire et autorisée
Au moment où les entreprises finalisent la mise en place de leur CSE, la fin de l’année 2019 sera l’occasion de se pencher sur la BDES.En effet, instituée par la loi de sécurisation de... [Lire la suite]
le 03/10/2019
Dialogue Social & Relations Collectives
Prévoyance : soyez attentifs aux termes de votre contrat d'assurance et de votre convention collective ! La responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée en cas de discordance entre le contrat d’assurance et le régime conventionnel
La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit :L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial... [Lire la suite]
le 24/05/2019
Dialogue Social & Relations Collectives
Le CSE d’Etablissement au plus près du pouvoir
Au mois de décembre 2018, une première note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation des ordonnances Macron a été publiée. Le comité suit notamment, grâce à des données... [Lire la suite]
le 28/02/2019
Dialogue Social & Relations Collectives
Vote électronique : Attention au choix de votre prestataire
Autorisé depuis 2004, le recours au vote électronique lors des élections professionnelles se développe particulièrement depuis la loi travail du 8 août 2016 qui a autorisé l’employeur à le... [Lire la suite]
le 13/11/2018
Dialogue Social & Relations Collectives
Bilan des Ordonnances Macron, un an après...
Dans un article paru dans le magazine RH&M du mois d’octobre, Alice Delamarre fait un bilan sur les Ordonnances Macron un an après leur entrée en vigueur. Pour lire l’article, cliquez sur le... [Lire la suite]
le 02/11/2018
Nos experts du pilier : Dialogue Social & Relations Collectives
