Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Représentation du personnel
Elections et désignation - CSE - Représentants de proximité - Conseil d’entreprise - Compétences - Statut des élus - Protection - Conflits collectifs - Délit d’entrave - Budget - ASC - Bilan social
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise - Accord de méthode - NAO - BDESE - Informations et consultations - Experts du CSE - Usages et engagements unilatéraux - Procédure DREETS
Performance de l’entreprise
Accord de performance - Organisation du travail - Durée du travail - Optimisation des congés - Flexibilité - Transformation d’activité - GPEC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits - PSE - PDV - RCC - Externalisation - L. 1224-1 - Renégociation des statuts - Sort des IRP - Contentieux individuels et collectifs
Valorisation de l’engagement
Politiques de rémunération - Compte Epargne temps - Epargne salariale et Actionnariat - Accord intergénérationnel - Mobilité intragroupe - Rétention
Développement de la Marque employeur
Accord de parentalité - Nouveaux modes de travail - Aménagements du travail - Egalité professionnelle - Promotion des femmes - Mécénat de compétences - Politique de santé - RPS - Emploi des Seniors - Accord de mobilité - accord de diversité - Non-discriminations
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs - Licenciement économique
Contentieux
Contentieux collectif - Intégration des accords collectifs - conflit collectif - Audit d'entrave - Séquestre

Les dernières actualités du pilier

Dialogue Social & Relations Collectives
L’employeur peut-il encore se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?
Revenant sur le principe selon lequel aucune modification de ses conditions de travail ne peut être imposée au salarié protégé, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures... [Lire la suite]
le 29/05/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Comment mettre en place l’activité partielle individualisée dans les entreprises dépourvues de CSE ?
Jusqu’à présent, le placement en activité partielle des salariés d’une entreprise avait un caractère collectif et devait nécessairement concerner l’ensemble d’un établissement, d’un... [Lire la suite]
le 22/05/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Les nouveaux délais de consultation et d'information du CSE
le 05/05/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Peut-on utiliser la signature électronique sans risque ?
En cette période de confinement, beaucoup d’entreprises se sont adaptées et développent de nouveaux outils au service de leurs équipes.La nécessité de maintenir l’activité économique et... [Lire la suite]
le 02/04/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Peut-on imposer aux membres du CSE de tenir les réunions en visioconférence du fait de l’épidémie ?
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE sont en principe fixées par son règlement intérieur. Il convient donc dans un premier temps de s’y référer afin d’examiner les... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle ?
La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté... [Lire la suite]
le 30/03/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Forfait jours : Une articulation délicate entre les conventions individuelles et l'accord collectif
Les derniers aménagements importants des conventions de forfait annuel en jours ont déjà plus de 3 ans puisqu’ils remontent à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 portant modernisation du... [Lire la suite]
le 19/12/2019

Nos experts du pilier : Dialogue Social & Relations Collectives

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Louis CRESSENT
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Grégoire SILHOL
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Stéphanie SERROR
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Guy ALFOSEA
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Bertrand MERVILLE
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Justine GODEY
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Gwladys DA SILVA
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Maylis HARAMBOURE

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