Dessinons ensemble l'entreprise qui vous ressemble
Représentation du personnel -
Négociation collective et relations sociales -
Performance de l’entreprise -
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise -
Valorisation de l’engagement -
Développement de la Marque employeur -
Contrat de travail -
Contentieux.
Représentation du personnel
Elections et désignation - CSE - Représentants de proximité - Conseil d’entreprise - Compétences - Statut des élus - Protection - Conflits collectifs - Délit d’entrave - Budget - ASC - Bilan social
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise - Accord de méthode - NAO - BDESE - Informations et consultations - Experts du CSE - Usages et engagements unilatéraux - Procédure DREETS
Performance de l’entreprise
Accord de performance - Organisation du travail - Durée du travail - Optimisation des congés - Flexibilité - Transformation d’activité - GPEC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits - PSE - PDV - RCC - Externalisation - L. 1224-1 - Renégociation des statuts - Sort des IRP - Contentieux individuels et collectifs
Valorisation de l’engagement
Politiques de rémunération - Compte Epargne temps - Epargne salariale et Actionnariat - Accord intergénérationnel - Mobilité intragroupe - Rétention
Développement de la Marque employeur
Accord de parentalité - Nouveaux modes de travail - Aménagements du travail - Egalité professionnelle - Promotion des femmes - Mécénat de compétences - Politique de santé - RPS - Emploi des Seniors - Accord de mobilité - accord de diversité - Non-discriminations
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs - Licenciement économique
Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d'une inaptitude : Mode d'emploi
La loi du 8 août 2016 (n° 2016-1088) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a unifié les procédures applicables en ce qui... [Lire la suite]
le 19/10/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
L’APC (Accord de Performance Collective), effet secondaire du Covid-19... C’est grave Docteur ?
Dans un article paru dans la dans la newsletter du mois de septembre du Club Oras (l’un des Clubs du Mouvement RH&M destiné à valoriser la fonction RH), Guy Alfosea et Stéphanie Serror (avocats... [Lire la suite]
le 15/09/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Quand le détournement de fonds du CE peut rapporter gros
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 19-10.534), la Cour de cassation a rappelé une position classique en considérant que le droit à l’indemnité réparant le préjudice subi pour la période... [Lire la suite]
le 28/08/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Quand le dialogue social peut être l’allié de la santé et de l’environnement
La crise du coronavirus a confirmé dans différentes enquêtes et opinions (*) que la santé est une préoccupation majeure des salariés.Pour beaucoup d’entreprises et DRH, ce n’est qu’une... [Lire la suite]
le 27/08/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
L’employeur peut-il encore se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?
Revenant sur le principe selon lequel aucune modification de ses conditions de travail ne peut être imposée au salarié protégé, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures... [Lire la suite]
le 29/05/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Comment mettre en place l’activité partielle individualisée dans les entreprises dépourvues de CSE ?
Jusqu’à présent, le placement en activité partielle des salariés d’une entreprise avait un caractère collectif et devait nécessairement concerner l’ensemble d’un établissement, d’un... [Lire la suite]
le 22/05/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Les nouveaux délais de consultation et d'information du CSE
