Dessinons ensemble l'entreprise qui vous ressemble
Représentation du personnel -
Négociation collective et relations sociales -
Performance de l’entreprise -
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise -
Valorisation de l’engagement -
Développement de la Marque employeur -
Contrat de travail -
Contentieux.
Représentation du personnel
Elections et désignation - CSE - Représentants de proximité - Conseil d’entreprise - Compétences - Statut des élus - Protection - Conflits collectifs - Délit d’entrave - Budget - ASC - Bilan social
Négociation collective et relations sociales
Accord d’entreprise - Accord de méthode - NAO - BDESE - Informations et consultations - Experts du CSE - Usages et engagements unilatéraux - Procédure DREETS
Performance de l’entreprise
Accord de performance - Organisation du travail - Durée du travail - Optimisation des congés - Flexibilité - Transformation d’activité - GPEC
Acquisitions, fusions et restructuration d’entreprise
Audits - PSE - PDV - RCC - Externalisation - L. 1224-1 - Renégociation des statuts - Sort des IRP - Contentieux individuels et collectifs
Valorisation de l’engagement
Politiques de rémunération - Compte Epargne temps - Epargne salariale et Actionnariat - Accord intergénérationnel - Mobilité intragroupe - Rétention
Développement de la Marque employeur
Accord de parentalité - Nouveaux modes de travail - Aménagements du travail - Egalité professionnelle - Promotion des femmes - Mécénat de compétences - Politique de santé - RPS - Emploi des Seniors - Accord de mobilité - accord de diversité - Non-discriminations
Contrat de travail
Articulation avec les accords collectifs - Licenciement économique
Le maintien de la rémunération variable pendant un congé maternité dans la convention collective Syntec
Une salariée en congé maternité doit bénéficier du maintien intégral de son salaire incluant la partie variable sous déduction des indemnités journalières perçues.Par un arrêt rendu le 25... [Lire la suite]
le 29/01/2021
# Dialogue Social & Relations Collectives
Le droit social adapté à la protection de l'environnement c'est demain !
Le 13 janvier dernier a été présenté un projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », aboutissement du grand... [Lire la suite]
le 19/01/2021
# Dialogue Social & Relations Collectives
Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d'une inaptitude : Mode d'emploi
La loi du 8 août 2016 (n° 2016-1088) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a unifié les procédures applicables en ce qui... [Lire la suite]
le 19/10/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
L’APC (Accord de Performance Collective), effet secondaire du Covid-19... C’est grave Docteur ?
Dans un article paru dans la dans la newsletter du mois de septembre du Club Oras (l’un des Clubs du Mouvement RH&M destiné à valoriser la fonction RH), Guy Alfosea et Stéphanie Serror (avocats... [Lire la suite]
le 15/09/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Quand le détournement de fonds du CE peut rapporter gros
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 19-10.534), la Cour de cassation a rappelé une position classique en considérant que le droit à l’indemnité réparant le préjudice subi pour la période... [Lire la suite]
le 28/08/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
Quand le dialogue social peut être l’allié de la santé et de l’environnement
La crise du coronavirus a confirmé dans différentes enquêtes et opinions (*) que la santé est une préoccupation majeure des salariés.Pour beaucoup d’entreprises et DRH, ce n’est qu’une... [Lire la suite]
le 27/08/2020
# Dialogue Social & Relations Collectives
L’employeur peut-il encore se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?
Revenant sur le principe selon lequel aucune modification de ses conditions de travail ne peut être imposée au salarié protégé, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures... [Lire la suite]
le 29/05/2020
Nos experts : Dialogue Social & Relations Collectives
