Juil 2017

Du contrat de projet au contrat de chantier

Le projet de Loi habilitant le Gouvernement à prendre par Ordonnances les mesures sur la rénovation sociale vise un « contrat de chantier », alors qu’on nous annonçait un « contrat de projet ».

Ce type de contrat habituel jusqu’au milieu des années 70 permettait d’embaucher « à la tâche » et de débaucher une fois la « tâche accomplie ».

La Chambre sociale de la Cour de Cassation, à renfort de requalification en CDI et sur fond de motif économique de rupture, a eu raison de ce type de contrat.

Le MEDEF souhaite depuis longtemps sa résurrection et son extension à tous les domaines de l’économie sous la forme d’un « contrat de projet » dont la dernière apparition médiatique, remonte au mois de septembre 2014 à l’occasion de la publication par le MEDEF de ses propositions pour la création d’1 million d’emplois.

Ce type de contrat est censé répondre à l’angoisse du chef d’entreprise au moment de l’embauche de collaborateurs pour un travail dont l’échéance est certaine, même si elle n’est pas exactement déterminée, compte tenu de la nature de la tâche. La cause de la rupture est objective.

C’est ainsi qu’on trouve également la trace d’un « contrat de projet » d’une durée minimum de 18 et maximum de 36 mois, dans l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail destiné aux ingénieurs et cadres.

Contrat de chantier, contrat de projet, contrat de mission.

La loi d’habilitation vise les contrats à durée indéterminée pour la durée d’un chantier là ou les commentateurs perçoivent un contrat de projet (Le Figaro du 24 juin 2017 et l’Express du 25 juin 2017). C’est en effet ce qui était annoncé avant la communication du projet.

Une clarification s’impose sur la définition du « chantier ».

La méthode proposée dans la loi d’habilitation tend à modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail « favorisant et sécurisant ». Le recours à des contrats à durée indéterminée conclus pendant la durée d’un « chantier », soit parce que cela est prévu dans un accord de branche, ou bien à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l’entreprise, devrait favoriser et sécuriser donc la relation contractuelle selon la présentation du texte.

Les précisions qui seront apportées dans le cadre de la discussion annoncée avec les partenaires sociaux peuvent aboutir à un nouveau produit ou une nouvelle activité assimilable à un « projet » au sens de l’ANI du 11 janvier 2008.

En l’état, il est encore trop tôt pour savoir ce qui se cache derrière les mots et si l’on va assister à un bouleversement dans certaines branches d’activité. A suivre…

Vincent Campion

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