novembre

Maintien de la couverture prévoyance et frais de santé en cas de liquidation judiciaire, la Cour de Cassation clarifie la situation

L’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale prévoit le dispositif de portabilité de la couverture collective en frais de santé et en prévoyance. Quid en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ? Rappelons que ce dispositif permet aux salariés, dont la cessation définitive du contrat de travail est intervenue hors faute lourde et qui sont

août

Actualité juridique, Protection sociale complémentaire

Couverture frais de santé et contrats responsables : plus que cinq mois pour se mettre en conformité

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier d’une mutuelle santé collective d’entreprise. A compter du 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé collectifs et obligatoires, devront respecter le cahier des charges des contrats « responsables et solidaires » pour prétendre au bénéfice des exonérations sociales et fiscales. Pour mémoire, ce cahier

mars

Actualité juridique, Négociation collective et accords, Protection sociale complémentaire

Prévoyance, régime complémentaire, obligations pour les entreprises (Syntec)

Compte tenu des enjeux attachés aux obligations déterminées par l'accord Syntec, il faut d'urgence vérifier les régimes de couverture de frais de santé et leur conformité aux exigences de la convention

Par Catégories

Par dates

Maintien de la couverture prévoyance et frais de santé en cas de liquidation judiciaire, la Cour de Cassation clarifie la situation

Couverture frais de santé et contrats responsables : plus que cinq mois pour se mettre en conformité

Prévoyance, régime complémentaire, obligations pour les entreprises (Syntec)