Harcèlement moral :

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Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d’une inaptitude: Mode d’emploi

octobre

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Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d’une inaptitude: Mode d’emploi

La loi du 8 août 2016 (n° 2016-1088) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a unifié les procédures applicables en ce qui concerne les licenciements consécutifs à une inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle. Avant cette loi, la consultation des représentants du personnel, à savoir

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Conclusions médicales tendancieuses : les médecins passibles de sanctions

Les médecins sont souvent sollicités par les salariés qui souhaitent obtenir des certificats médicaux afin de les utiliser dans un cadre judiciaire. C’est souvent le cas dans des dossiers de harcèlement ou d’inaptitude dans lesquels le salarié entend démontrer une dégradation de son état de santé imputable à l’employeur ou encore dans des dossiers de