Harcèlement moral :

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Une entreprise peut-elle prendre en compte le genre de ses salariés ?  (non binaire ; transgenre ; neutre ; non-déterminé…)

mars

19

Une entreprise peut-elle prendre en compte le genre de ses salariés ? (non binaire ; transgenre ; neutre ; non-déterminé…)

Le terme « inclusif » est désormais un terme en écho avec une évolution sociétale. La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du 21e siècle a permis au justiciable qui le souhaite d’obtenir le changement de son prénom et son sexe auprès de l’état civil. Toutefois, les seules mentions possibles sont celles

août

25

Port de la barbe en entreprise : effet de mode ou signe religieux ? Attention à la discrimination !

Réintroduite par les hipsters, portée par les acteurs, plébiscitée par les créateurs de mode, la barbe est de retour sous toutes les formes : barbe de trois jours, barbe très travaillée ou déstructurée. Elle peut aussi être un signe religieux. Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-23.743) ayant fait l’objet d’une très large publication (bulletin

septembre

27

Fait religieux dans l’entreprise : Vers une remise en cause de la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ?

Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en France relative à la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ? Le feuilleton judiciaire que fut l’affaire Baby-Loup avait abouti sur un arrêt de l’Assemblée Plénière de

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