Harcèlement moral :

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L’employeur peut-il encore  se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?

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L’employeur peut-il encore se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?

Revenant sur le principe selon lequel aucune modification de ses conditions de travail ne peut être imposée au salarié protégé, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle avait stipulé que l’activité partielle s’imposait désormais au salarié protégé sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle

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La suspension des élections professionnelles dans le cadre de l’urgence sanitaire

Les élections du CSE sont suspendues ? Jusqu’à quand ?👉 La fiche pratique La Garanderie Avocats est faite pour vous aider

L’employeur peut-il considérer que son recours  à l’activité partielle est définitivement légitime s’il a obtenu l’autorisation de l’administration?

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L’employeur peut-il considérer que son recours à l’activité partielle est définitivement légitime s’il a obtenu l’autorisation de l’administration?

Les employeurs ayant eu recours au dispositif d’activité partielle au cours de ces tous derniers mois ont déposé sur le site de l’Agence de Service et de Paiement à l’adresse https://activitepartielle.emploi.gouv.fr une demande d’autorisation administrative qui a nécessité l’envoi d’un certain nombre de justificatifs, notamment relatifs à la baisse d’activité subie du fait de la

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