Harcèlement moral :

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Barème Macron, suite et pas encore fin !

avril

02

Barème Macron, suite et pas encore fin !

Alors que des conseils de prud’hommes continuent à écarter le barème Macron (notamment le Conseil de Prud’hommes de Nantes le 5 février 2021 en départage), une nouvelle décision vient d’être rendue par la Cour d’appel de Paris le 16 mars dernier. Cette décision est importante car il s’agit d’un revirement de sa jurisprudence établi le

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

novembre

12

Barèmes « Macron »: Les Cours d’appel se prononcent… et les divergences demeurent

Alors que la Cour de cassation a rendu deux avis précisant que le dispositif des barèmes Macron était compatible avec les textes internationaux (cf notre article https://lagaranderie.fr/?p=2044 ), le débat n’est pas clos devant les juges du fond. La résistance de certains Conseils de Prud’hommes a été parfois relevée, à l’image de la décision rendue

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

juillet

17

Barème « Macron »: La Cour de cassation donne son avis

La question du barème dit « Macron » issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est encore et toujours d’actualité devant les conseils de prud’hommes (barème jugé conforme par le Conseil de prud’hommes de Saint Nazaire le 24 juin 2019 n°18/00105) vs barème écarté par le

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