Harcèlement moral :

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Le droit social adapté à la protection de l’environnement c’est demain!

janvier

19

Le droit social adapté à la protection de l’environnement c’est demain!

Le 13 janvier dernier a été présenté un projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », aboutissement du grand débat national de l’année 2019 et de la convention citoyenne pour le climat de 2020. La convention a formulé 149 propositions inspirant largement le projet

Brexit : Quelles conséquences sociales après la fin de la période de transition?

janvier

12

Brexit : Quelles conséquences sociales après la fin de la période de transition?

Après des mois de discussions âpres pendant lesquels a dû être sérieusement envisagée la perspective d’un « no-deal », l’Union Européenne et le Royaume Uni ont finalement signé un accord (partiel) de coopération et de commerce le 24 décembre 2020, quelques heures avant le terme de la période de transition fixé au 31 décembre 2020.  Pour autant,

Nouveaux rebondissements dans la (déjà) grande histoire des plateformes numériques

décembre

29

Nouveaux rebondissements dans la (déjà) grande histoire des plateformes numériques

Le juge français serait-il en train d’infléchir sa jurisprudence en matière de plateformes numériques ? Dans un premier temps, en 2018, un mouvement jurisprudentiel de la Cour de cassation (Cass. soc. 28 nov. 2018, n° 17-20.079) a semblé pencher en faveur de la requalification en contrat de travail de la relation unissant des plateformes en ligne

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