Harcèlement moral :

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octobre

25

Le salarié malade, alors qu’il ne respecte pas son obligation vaccinale ou de Pass sanitaire, a-t-il droit au complément de salaire de l’employeur?

La tentation est forte pour le salarié anti-vax et contraint de présenter un Pass sanitaire ou une preuve de vaccination pour exécuter son contrat de travail de solliciter un arrêt maladie auprès de son médecin-traitant. Dans un tel cas, l’employeur, qui serait en tout état de cause amené à suspendre le contrat de travail et

octobre

22

Les représentants du personnel sont-ils dispensés de Pass sanitaire ou de vaccin?

Les questions/réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale à destination des agents de contrôle du Ministère du travail aménagent l’obligation de Pass sanitaire et de vaccination pour les représentants du personnel. Il précise ainsi que, même dans les entreprises soumises à l’obligation de Pass sanitaire ou de vaccin, celui-ci ne peut pas être exigé

Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?

octobre

21

Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?

NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce, l’employeur justifiait notamment la différence de traitement au regard de la possibilité pour les télétravailleurs de disposer d’un espace personnel afin de préparer les repas. Le

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