Harcèlement moral :

Par Catégories

Par dates

Peut-on utiliser la signature électronique sans risque ?

avril

02

Peut-on utiliser la signature électronique sans risque ?

En cette période de confinement, beaucoup d’entreprises se sont adaptées et développent de nouveaux outils au service de leurs équipes. La nécessité de maintenir l’activité économique et sociale de l’entreprise dans un contexte où le présentiel est délicat impose de trouver de nouvelles modalités pour signer de manière sécurisée les différents documents indispensables à la

Quel est le régime social  et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par  le salarié depuis l’ordonnance du 27 mars 2020?

mars

31

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par le salarié depuis l’ordonnance du 27 mars 2020?

Sur la rémunération garantie au niveau national interprofessionnel (70% du brut dans la limite de 4,5 SMIC) Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation de sécurité sociale, contribution FNAL, versement transport, contribution de solidarité autonomie, assurance chômage et AGS, cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, les taxes apprentissage, formation professionnelle,

Fraude au dispositif d’activité partielle: quelles sont les sanctions encourues?

mars

30

Fraude au dispositif d’activité partielle: quelles sont les sanctions encourues?

Au moment de la demande d’activité partielle, l’employeur renseigne le nombre d’heures chômées prévisionnelles. Les heures effectivement travaillées sont ensuite portées au mois le mois sur le bulletin de paie de chaque salarié ainsi que les heures chômées indemnisées qui peuvent donc être différentes de celles déclarées initialement en fonction de l’activité d’entreprise. L’employeur doit

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /