Harcèlement moral :

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Un allongement du droit aux congés à la suite du décès d’un enfant

septembre

25

Un allongement du droit aux congés à la suite du décès d’un enfant

A la sortie du confinement, malgré les aléas de la conjoncture sanitaire, l’activité législative ordinaire a repris son cours et c’est à ce titre que la proposition de loi visant à « améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant » a été adoptée le 26 mai 2020 et promulguée le

Entretiens professionnels : il reste moins de 4 mois pour les tenir

septembre

11

Entretiens professionnels : il reste moins de 4 mois pour les tenir

La crise sanitaire exceptionnelle de cette année 2020 et son lot de mesures de protection des salariés ne doit pas conduire à délaisser la formation professionnelle qui est un vecteur de performance et de croissance. L’article L. 6315-1 du Code du travail impose à l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’organiser tous les

Quand le détournement de fonds du CE peut rapporter gros

août

28

Quand le détournement de fonds du CE peut rapporter gros

Par un arrêt du 8 juillet 2020 (n° 19-10.534), la Cour de cassation a rappelé une position classique en considérant que le droit à l’indemnité réparant le préjudice subi pour la période comprise entre le licenciement et la réintégration du salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement n’est pas affecté par la

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