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Nov 2017
30
Actualité juridique, Discrimination
#balance ton Bescherelle
Alors que l’on pensait l’effervescence quelque peu retombée et les médias occupés par d’autres sujets, le débat autour de l’écriture inclusive n’a pas pour autant perdu de sa force.
L’intervention du Premier Ministre, le 21 novembre, par voie de circulaire, a remis de l’huile sur le feu, sans rien régler si ce n’est de proscrire le point médian dans les textes officiels.
Pour le reste, le débat reste entier.
Pour preuve son utilisation dans plusieurs ministères et institutions comme le Conseil Economique, Social et Environnemental, le CNRS et même le site de l’Education nationale.
Pour preuve encore, la sortie du premier manuel scolaire entièrement rédigé en écriture inclusive publié par Hatier fin septembre.
Pour preuve toujours, le manifeste signé par plus de 300 enseignants qui refusent d’enseigner que le masculin l’emporte sur le féminin (qui n’a plus dans l’oreille les soupirs accablés des filles et les rires goguenards des garçons quand les maitresses et les maitres rappelaient la règle) ?
Pour preuve enfin, et il y en a d’autres, la dernière mise à jour du logiciel de traitement de texte Word de Microsoft qui propose une option de correction orthographique qui prend en compte les règles de l’écriture inclusive.
D’une certaine façon la circulaire du Premier Ministre consacre une grande part des revendications des tenants de l’écriture inclusive puisque se trouve officialisées :
- La féminisation des fonctions du signataire d’un acte administratif (la ministre, la secrétaire générale…..),
- La féminisation systématique des fonctions tenues par une femme,
- Le recours systématique à des formules telles que « le candidat ou la candidate » afin de ne pas marquer de préférence de genre,
Seules sont à proscrire, sur invitation du Premier Ministre, et uniquement dans les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine.
Fin du premier round.
Le sujet reviendra sur le devant de l’actualité, à la fin de l’année, lorsque l’Académie française rendra son avis sur la féminisation des noms de fonctions.
La Compagnie a été interrogée au mois d’avril 2017 par le premier président de la Cour de cassation, qui souhaite savoir si, s’agissant de la féminisation des fonctions publiques, l’Académie reste sur la position qu’elle avait exprimée en 2014 : « les termes désignant les fonctions publiques ont un caractère abstrait et (que) le genre de la personne qui occupe une telle fonction à un moment donné doit s’effacer derrière ce caractère ».
La réponse de l’Académie sera abondamment critiquée et commentée !
Il n’est pas ici question de s’interroger sur le bienfondé et la pertinence des différents avis qui se sont exprimés et encore moins de les juger, mais d’anticiper le débat qui ne va pas manquer de naitre au sein des entreprises.
Les communautés humaines qu’elles constituent sont nécessairement traversées par les opinions et tensions qui animent la société dont elles sont le parfait reflet, et il est à prévoir que ce débat y soit importé.
La virulence des échanges sur les réseaux sociaux met en évidence que le débat est réel et sérieux et traverse la société.
Quelles seront alors les réponses que l’entreprise pourra apporter aux revendications des salariés qui demanderont que la version de Microsoft soit installée et utilisée, le tout au nom de l’égalité Femme / Homme et de la non-discrimination ?
Est-ce que cette revendication sera considérée comme relevant de l’exercice de la liberté de conscience, et est-il envisageable de sanctionner un ou une salarié(e) qui persisterait à utiliser l’écriture inclusive sans être taxé de discrimination ?
Un appel aux dispositions de l’article L.1132-1 du Code du travail pourrait-il être favorablement accueilli par le Juge dans une telle occurrence ?
Ce débat sur le genre et l’officialisation linguistique de la domination d’un sexe sur l’autre qu’il induit, ne vient-il pas de s’inviter au grand bal de la recherche identitaire et ne risque-t-il pas de fragmenter la communauté que forment les membres de l’entreprise ?
Pour mémoire, dans sa Grammaire générale parue en 1767, l’académicien Nicolas Beauzée expliquait que le « genre masculin est réputé plus noble que le féminin à cause de la supériorité du mâle sur la femelle ».
L’explication selon laquelle le masculin serait la marque du neutre, apparaît un peu courte !
Une charte graphique pourrait-elle interdire l’écriture inclusive sans être discriminante, sachant que l’Académie française n’exerce aucune compétence légale ou règlementaire particulière hormis pour ce qui concerne la publication au Journal Officiel de la République Française d’équivalents francophones correspondant à des termes techniques étrangers ?
A l’heure où l’image des sociétés est à la merci d’une campagne sur les réseaux sociaux, qui prendra le risque de s’opposer à une revendication dont le but sera de « promouvoir l’égalité homme femme » ?
Sans recours à une norme solide et incontestée, les réponses à ces questions, ne pourront qu’être négociées pour être acceptées par tous.
Au lieu de s’en plaindre, il faut se réjouir d’avoir un tel espace de liberté pour réfléchir sur un sujet aussi riche.
L’essentiel est d’être prêt (William Shakespeare, Hamlet).
Vincent Campion