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Affaire Amazon: l’ordonnance du 14 avril confirmée en appel

Le 24 avril, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en modifiant et précisant la liste des produits autorisés pour les préparations et expéditions en incluant cette fois le « matériel informatique et bureau » (https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2020-04/Communiqué%20de%20presse%2024%20avril%202020%20-%20AMAZON.pdf). Les obligations initiales sur l’évaluation des risques et la mise à jour du

Le Gouvernement est-il revenu sur l’exonération des compléments employeurs  à l’indemnisation du chômage partiel ?

L’indemnité minimale de chômage partiel de 70% de la rémunération dans la limite de 4,5 SMIC peut être complétée par l’employeur afin de maintenir au salarié une rémunération supérieure. Plusieurs conventions collectives de branche rendent d’ailleurs ce complément obligatoire. La question de l’exonération de charges sociales de ce complément employeur était dans un premier temps obscure

Point de vue – Le juge et le virus Une tribune parue dans Ouest-France signée notamment de Dominique de La Garanderie Avocats Pour lire l’article, cliquez sur le lien https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/point-de-vue-le-juge-et-le-virus-6815743

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