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La Cour de Cassation ne s’était jusque-là jamais prononcée sur la nature du contrat liant un livreur à une plateforme numérique de livraison. C’est désormais chose faite, par un arrêt remarqué du 28 novembre 2018 (n°17-20.079) tranchant en faveur de la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Dans cette affaire, c’est la

La participation est traditionnellement présentée comme un moyen d’associer le personnel aux résultats de l’entreprise. L’article L. 3342-1 du Code du travail est attaché à cette approche collective puisqu’il prévoit, parfois avec une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum posés par accord, que ce sont bien tous les salariés de l’entreprise qui doivent bénéficier

Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur», Stéphanie Serror analyse la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2018. En effet, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences liées

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