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Peut-on supprimer la prime de vacances Syntec?

La « prime de vacances » Syntec figure en bonne place au palmarès des affaires que nous plaidons régulièrement devant les juridictions, aujourd’hui encore. En cause, l’article 31 de la Convention Collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (dite Syntec) qui institue cette prime, non sans préciser que « toutes primes ou

Le maintien de la rémunération variable pendant un congé maternité  dans la convention collective SYNTEC

Une salariée en congé maternité doit bénéficier du maintien intégral de son salaire incluant la partie variable sous déduction des indemnités journalières perçues. Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (n°19-12.665), la Chambre sociale de la Cour de Cassation confirme cette position. La convention collective applicable en l’espèce (SYNTEC – Bureaux d’études techniques) prévoyait

Le droit social adapté à la protection de l’environnement c’est demain!

Le 13 janvier dernier a été présenté un projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », aboutissement du grand débat national de l’année 2019 et de la convention citoyenne pour le climat de 2020. La convention a formulé 149 propositions inspirant largement le projet

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