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Dans quelles conditions le cadre dirigeant peut-il bénéficier de l’activité partielle?

Ni la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 réformant l’activité partielle, ni la circulaire DGEFP n° 2103 -12 du 12 juillet 2013 ne mentionnaient parmi les bénéficiaires du dispositif les cadres dirigeants, c‘est-à-dire les cadres qui n’étaient pas soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Bien qu’ils n’en aient

L’infographie du jour La Garanderie Avocats !! ->Les nouveaux délais de consultation et d’information du CSE Nous relevons ce défi avec vous  

Comment les salariés en arrêt pour garde d’enfant basculeront-ils vers l’activité partielle  au 1er mai?

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2020 n° 2020-473 parue au Journal Officiel du 26 avril 2020 stipule qu’à partir du 1er mai, les salariés parents en arrêt de travail pour garde d’enfant seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre. Concrètement, les démarches suivantes sont à effectuer : Pour le salarié :

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