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La sante des salariés: Un enjeu majeur pour les entreprises

La préservation de la santé au travail est devenue un enjeu incontournable pour les entreprises. La proposition de loi du 23 décembre 2020 visant à « renforcer la prévention en santé au travail » milite en ce sens en prolongeant les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une

Employeurs ayant bénéficié de l’activité partielle ?   Attention à bien établir votre bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre

Depuis plusieurs mois, La Garanderie Avocats, 1er cabinet de la Transition Sociale, souligne la place croissante des préoccupations environnementales dans le droit du travail. La toute dernière version des questions/réponses sur l’activité partielle, publiée par le Ministère du travail, confirme cette donnée (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#duree-max). C’est ainsi que le questions/réponses rappelle que : « en plus des engagements pris

Lanceur d’alerte : le bon moment ?  Arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2020 n°18-15.669

Le lanceur d’alerte, au sens de l’article L.1132-3-3 du Code du travail (issu de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013), est la personne qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. En pratique, la question pour l’employeur

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