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Les salariés en temps partiel thérapeutique peuvent-ils être placés en chômage partiel ?

Les salariés en temps partiel thérapeutique sont considérés comme : salariés à temps partiel au regard de leur contrat de travail. Il est à ce titre fortement recommandé de conclure un avenant à leur contrat de travail pour fixer leur nouvelle durée du travail pendant la durée du temps partiel thérapeutique ; allocataires d’IJSS vis-à-vis de la

Un salarié sous  contrat de droit français mais basé à l’étranger peut-il bénéficier du chômage partiel ?

L’article 2.3. de la circulaire n°2013-12 du 12 juillet 2013 qui détaille le dispositif de chômage partiel applicable avant la crise du coronavirus exclue expressément du dispositif « les salariés possédant un contrat de travail de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers ». Or, ni le décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Evaluation des risques professionnels et Covid-19: que nous apprend l’ordonnance du 14 avril 2020 rendue dans l’affaire AMAZON ?

Le contexte de l’affaire La société Amazon France Logistique compte un siège social d’une centaine de salariés et six entrepôts employant entre 726 personnes et 2.774 personnes chacun. Depuis le début de la crise sanitaire, des mesures de prévention ont été mises en place par la société, qui a notamment aménagé de nouvelles plages horaires

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