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Peut-on imposer aux membres du CSE de tenir les réunions en visioconférence du fait de l’épidémie?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE sont en principe fixées par son règlement intérieur. Il convient donc dans un premier temps de s’y référer afin d’examiner les éventuelles dispositions relatives à la tenue des réunions du CSE sous forme de visioconférence, voire d’adapter ce document pour permettre un recours plus aisé à cette

Un employeur  peut-il demander  à ses salariés d’imposer une prise de température systématique aux clients qui se rendent dans l’entreprise?

Une telle mesure est évidemment impossible. D’une part, sauf cas particulier du personnel médical, la prise de température d’autrui ne relève pas des fonctions des collaborateurs et une telle demande pourrait donc caractériser une modification du contrat de travail que les salariés seraient parfaitement en droit de refuser. D’autre part, en l’absence de dispositions particulières

Quelle latitude  a l’employeur pour modifier les congés des salariés dont l’activité peut être affectée par le virus?

Les questions/réponses du Gouvernement dans sa version du 28 février dernier prévoit explicitement que l’employeur a la possibilité de modifier les dates de congés déjà posées des collaborateurs revenant d’un pays à risque. Il ressort de l’article L. 3141-16 du Code du travail qu’à défaut d’accord, et sauf circonstances exceptionnelles, les dates de congés ne

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