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Les entreprises ne sollicitant pas les allocations de chômage partiel peuvent-elles néanmoins bénéficier des exonérations de charges sociales sur le salaire qu’elles maintiennent ?

De nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du luxe, ont largement communiqué sur le fait qu’elles ne recourraient pas au dispositif de chômage partiel tout en maintenant la rémunération de leurs salariés (Chanel, Hermès, l’Oréal, Axa… par exemple). Ces entreprises ont donc renoncé à solliciter les allocations de chômage partiel, y compris pour les collaborateurs

Faut-il organiser une visite de reprise pour les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt maladie dérogatoire en raison du Covid-19 ?

La situation sanitaire a conduit le Gouvernement à créer de nouveaux cas d’arrêts de travail qui ne concernent pas, a priori, des personnes malades mais permettaient aux assurés d’être indemnisés alors qu’ils étaient placés dans une situation les empêchant de travailler. Il s’agit des salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans

Dans quelles conditions le cadre dirigeant peut-il bénéficier de l’activité partielle?

Ni la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 réformant l’activité partielle, ni la circulaire DGEFP n° 2103 -12 du 12 juillet 2013 ne mentionnaient parmi les bénéficiaires du dispositif les cadres dirigeants, c‘est-à-dire les cadres qui n’étaient pas soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail. Bien qu’ils n’en aient

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