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Dois-je recueillir l’accord des salariés protégés pour les mettre en activité partielle?

La mise en œuvre de l’activité partielle au sein d’une entreprise est soumise à un formalisme qui passe notamment par une consultation du Comité social et économique (cf. schéma présenté précédemment). À la suite de cet avis, l’employeur doit informer individuellement les salariés de la mise en œuvre de ce dispositif. Une fois les salariés

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue  par le salarié?

Sur la rémunération garantie au niveau national interprofessionnel (70% du brut porté à 100 % du net en cas d’action de formation) Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation de sécurité sociale, contribution FNAL, versement transport, contribution de solidarité autonomie, assurance chômage et AGS, cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,

L’employeur peut-il désormais imposer des congés payés (CP) aux salariés?

Au cours des derniers jours, ce sujet a bien occupé les DRH qui se trouvent en première ligne dans l’entreprise pour gérer la crise du Covid-19 : La prise de CP est-elle une condition d’accès à l’activité partielle ? Les CP sont-ils une solution de gestion des salariés ne pouvant télétravailler et dont il faut assurer la

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