Actualités

Par Catégories

Par dates

L’employeur peut-il considérer que son recours  à l’activité partielle est définitivement légitime s’il a obtenu l’autorisation de l’administration?

Les employeurs ayant eu recours au dispositif d’activité partielle au cours de ces tous derniers mois ont déposé sur le site de l’Agence de Service et de Paiement à l’adresse https://activitepartielle.emploi.gouv.fr une demande d’autorisation administrative qui a nécessité l’envoi d’un certain nombre de justificatifs, notamment relatifs à la baisse d’activité subie du fait de la

L’employeur peut-il se dispenser de sa participation aux frais de transports en commun au motif que la Région Ile-de-France en assure le remboursement ?

Lors du remboursement qui avait été effectué à la suite des grèves de l’année dernière, le Ministère du Travail avait indiqué que l’obligation pour l’employeur de prendre en charge 50% de l’abonnement de transport « est indépendante de la politique commerciale des entreprises de transports vis-à-vis de ses clients ». Pour le Ministère du Travail, l’indemnisation des

Comment mettre en place l’activité partielle individualisée dans  les entreprises  dépourvues de CSE?

Jusqu’à présent, le placement en activité partielle des salariés d’une entreprise avait un caractère collectif et devait nécessairement concerner l’ensemble d’un établissement, d’un service, voire d’une équipe. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit dans son article 8 la possibilité, de façon dérogatoire,

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /