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Un interview à Dominique de La Garanderie Avocats dans http://causeur.fr. Déconfinement: « Les entreprises doivent traiter de toute urgence l’amertume des premiers de corvée! » Pour lire l’article, cliquez sur le lien: https://www.causeur.fr/dominique-de-la-garanderie-confinement-177363

L’employeur peut-il encore  se dispenser de recueillir l’accord d’un salarié protégé pour le placer en activité partielle en cas d’individualisation ?

Revenant sur le principe selon lequel aucune modification de ses conditions de travail ne peut être imposée au salarié protégé, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle avait stipulé que l’activité partielle s’imposait désormais au salarié protégé sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle

Les élections du CSE sont suspendues ? Jusqu’à quand ?👉 La fiche pratique La Garanderie Avocats est faite pour vous aider

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