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Quelles sont les  nouvelles modalités  de mise en œuvre du FNE-Formation ?

Dans le cadre de la crise du Covid-19, afin d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs placés en activité partielle en mettant à profit les périodes d’inactivité de ces salariés, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire. Afin d’étendre sa capacité d’intervention, le dispositif du FNE (Fonds National pour l’Emploi) présenté dans la circulaire n°2011-12

À qui attribuer des tickets-restaurants pendant la période de confinement?

Les titres-restaurants ne peuvent être attribués aux collaborateurs que lorsque leur horaire journalier de travail comporte un repas. En application de l’article R. 3262-7 du Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. En application de ce principe : Les titres restaurant seront suspendus

Besoin d’un conseil lecture pour ce week-end prolongé ? -> Découvrez le dossier pratique « Covid19 – négocier un accord relatif au temps de travail » réalisé par La Garanderie Avocats paru dans le Liaisons Sociales du jour. Nous relevons ce défi avec vous. Suivez nous sur LinkedIn. Cliquez sur le lien suivant: https://lagaranderie.fr/wp-content/uploads/2020/04/LSQ-COVID-et-Temps-de-travail-3.pdf

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