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Peut-on maintenir les périodes d’astreinte des salariés en activité partielle?

Le placement en activité partielle suspend intégralement le contrat de travail du collaborateur pendant les périodes chômées. Dès lors, même s’il est en temps normal régulièrement amené à réaliser des astreintes, le placement en chômage partiel suspend également ces modalités d’exécution de son contrat de travail : l’indemnisation liée aux périodes d’astreinte est suspendue, tout

Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire?

Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à indemnisation ou non. Dans l’affirmative, il y a lieu de maintenir les garanties. Or, en cas d’activité partielle, le contrat de travail

Comment les particuliers employeurs peuvent-ils bénéficier  de l’activité partielle?

Le bénéfice du mécanisme d’activité partielle a été étendu aux particuliers employeurs par l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 (en son article 7). Si le processus est allégé, car les particuliers employeurs n’ont pas à demander une autorisation à la DIRECCTE, comment faire en pratique ? Œ Déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées puis déclarer

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