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Barème Macron, suite et pas encore fin !

Alors que des conseils de prud’hommes continuent à écarter le barème Macron (notamment le Conseil de Prud’hommes de Nantes le 5 février 2021 en départage), une nouvelle décision vient d’être rendue par la Cour d’appel de Paris le 16 mars dernier. Cette décision est importante car il s’agit d’un revirement de sa jurisprudence établi le

#Index égalité hommes femmes : Mesurer les progrès accomplis … et ceux qui demeurent à réaliser » – Retrouvez le dernier article que nous avons eu le plaisir de rédiger avec Stéphanie Serror La Garanderie Avocats pour la Newsletter du Club Oras (Observatoire Rémunérations et avantages sociaux) de nos amis du Groupe RH&M. A lire, sans prescription en cliquant sur

Une entreprise peut-elle prendre en compte le genre de ses salariés ?  (non binaire ; transgenre ; neutre ; non-déterminé…)

Le terme « inclusif » est désormais un terme en écho avec une évolution sociétale. La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du 21e siècle a permis au justiciable qui le souhaite d’obtenir le changement de son prénom et son sexe auprès de l’état civil. Toutefois, les seules mentions possibles sont celles

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