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Consultation du CSE sur le reclassement dans le cadre d’une inaptitude: Mode d’emploi

La loi du 8 août 2016 (n° 2016-1088) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a unifié les procédures applicables en ce qui concerne les licenciements consécutifs à une inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle. Avant cette loi, la consultation des représentants du personnel, à savoir

Le Covid-19 éloigne-t-il le risque de sanctions pour non-respect des obligations en matière d’entretiens professionnels et entretiens récapitulatifs ?

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dernièrement (https://www.linkedin.com/posts/la-garanderie-avocats_entretiens-professionnels-activity-6709831093706608640-telu), les salariés doivent bénéficier tous les 2 ans d’un entretien professionnel et, tous les 6 ans, d’un entretien d’état des lieux récapitulatif. Le défaut d’organisation des entretiens professionnels tous les 2 ans au cours des 6 dernières années, et en l’absence de formation non-obligatoire dispensée au

L’allongement du congé paternité: Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour l’égalité?

On ne naît pas père, on le devient… C’est en 2001 que cette vérité a commencé à être traduite dans la Loi : un congé paternité est instauré pour la première fois par Ségolène Royal alors Ministre déléguée à la famille, et, sauf son extension aux couples de même sexe en 2013, il n’a pas évolué

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