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Un employeur peut-il demander à ses salariés d’imposer une prise de température systématique aux clients qui se rendent dans l’entreprise ?

Une telle mesure est évidemment impossible.

D’une part, sauf cas particulier du personnel médical, la prise de température d’autrui ne relève pas des fonctions des collaborateurs et une telle demande pourrait donc caractériser une modification du contrat de travail que les salariés seraient parfaitement en droit de refuser.

D’autre part, en l’absence de dispositions particulières prises par le Gouvernement en ce sens, une entreprise ne peut pas imposer à ses clients la prise de leur température, qui constituerait une atteinte au respect de leur vie privée, comme l’a rappelé la CNIL dans un communiqué du 6 mars dernier.

Enfin, le fait de refuser de servir les clients qui refuseraient de se soumettre à une telle pratique ou dont la température serait élevée, voire qui présenteraient des symptômes de maladie, pourrait s’assimiler à un refus de vente illicite et discriminatoire car lié à l’état de santé, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la Consommation, puni d’une amende contraventionnelle de 7.500 €.

Il est en revanche parfaitement possible de mettre à disposition de la clientèle des thermomètres et d’afficher les recommandations du Gouvernement en la matière.

le 30/03/2020

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