# Ethique & Compliance
Liaisons sociales sur la compliance sociale rédigé par La Garanderie Avocats.

Pour la 1ère fois, Liaisons sociales consacre un numéro Thématiques à la compliance sociale.

Il est rédigé par La Garanderie Avocats, 1er cabinet de la transition sociale.

La compliance sociale est une méthode qui mobilise différents outils et acteurs, aide les entreprises à prévenir durablement les risques sociaux auxquels elles sont exposées. En optimisant les process internes, elle permet également une meilleure efficacité opérationnelle et de gouvernance au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes.

Sont ainsi exposés dans ce numéro :

Les risques concernés ;
La mise en place du programme de compliance ;
Les contrôles externes et sanctions.

Le point spécial est dédié aux enquêtes RH. Il rappelle les principes directeurs et donne des clés opérationnelles.

Merci à Sandra Limou de Lamy Liaisons - Groupe Karnov pour leur confiance !

Merci à nos auteurs Dominique de la Garanderie, Bertrand Merville, Katia Chelouah Lenerand, Elsa Abijmil Benassaia, Louis Cressent, Nadia Perlaut et Léo Coqk

Pour consulter la version complète pour les abonnés à Lamyline, c’est ici : https://lnkd.in/e6gzn8Cj

le 30/12/2024

Articles du même auteur

Les entreprises doivent-elles mettre à jour le DUER au regard du risque de Covid-19 ?
L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Organisation & Bien-Être au travail
Comment traiter les jours fériés des salariés qui sont placés en chômage partiel ?
À l’approche du Lundi de Pâques, et en prévision des nombreux jours fériés du mois de mai, de nombreux employeurs s’interrogent sur l’articulation entre chômage partiel et jours...
[Lire la suite]
Publié le 09/04/2020
Libertés & Droits Humains
Non-respect du RGPD et licéité de la preuve (Cass. Soc, 9 avril 2025, n°23-13.159)
Dans une récente affaire, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des règles du RGPD peut rendre illicite la preuve collectée par l’employeur.Les faitsEn 2004, un salarié est recruté...
[Lire la suite]
Publié le 12/05/2025
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quelles conséquences concrètes de l’abaissement du plafond des IJSS au 1er avril 2025 ?
Par décret n° 2025-160 du 20 février 2025, le gouvernement a abaissé le seuil de plafonnement des IJSS versées par la CPAM au salarié en arrêt de travail de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC.Pour rappel,...
[Lire la suite]
Publié le 27/02/2025

Nos experts : Ethique & Compliance

...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Nadia PERLAUT
...
Elsa BENASSAIA
...
Bertrand MERVILLE
...
Louis CRESSENT
...
Saskia HENNINGER
...
Katia LENERAND

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance