La mobilisation à la grève
nationale par les organisations syndicales en ce jour atteste d’un de ces rôles
possibles.
Cela n’est, assurément, pas le
seul moyen d’action des partenaires sociaux.
A ce propos, les CSE disposent
d’un budget dit des activités sociales et culturelles (ASC) qu’ils peuvent
également consacrer, en tout ou partie, pour financer des mesures venant au
soutien du pouvoir d’achat des salariés de leur entreprise. Ceci est même prévu
par la réglementation en matière de co-financement possible, par le CSE,
notamment des tires-restaurant, des cotisations salariales aux régimes
supplémentaires de santé et de prévoyance, des frais de garde des enfants des
salariés, ...
Ce budget est très variable selon
les entreprises et les chiffres ne sont pas publics, mais la Dares avait évalué
à 0,84 % de la masse salariale le budget moyen des ASC versé aux représentants
du personnel.
Les CSE disposent également de la
possibilité de consacrer une partie de leur budget de fonctionnement (0,20 à
0,22% de la masse salariale de l’entreprise minimum) au financement de telles
activités sociales et culturelles.
Le dialogue social peut aussi
être une réponse à la défense légitime du pouvoir d’achat.
Pensons-y...
