Droit, Ethique et Performance, Ensemble conduisons la Transition sociale

Les partenaires sociaux ont plusieurs rôles dans la défense du pouvoir d’achat

Dialogue Social & Relations Collectives

La mobilisation à la grève nationale par les organisations syndicales en ce jour atteste d’un de ces rôles possibles.

Cela n’est, assurément, pas le seul moyen d’action des partenaires sociaux.

A ce propos, les CSE disposent d’un budget dit des activités sociales et culturelles (ASC) qu’ils peuvent également consacrer, en tout ou partie, pour financer des mesures venant au soutien du pouvoir d’achat des salariés de leur entreprise. Ceci est même prévu par la réglementation en matière de co-financement possible, par le CSE, notamment des tires-restaurant, des cotisations salariales aux régimes supplémentaires de santé et de prévoyance, des frais de garde des enfants des salariés, ...

Ce budget est très variable selon les entreprises et les chiffres ne sont pas publics, mais la Dares avait évalué à 0,84 % de la masse salariale le budget moyen des ASC versé aux représentants du personnel.

Les CSE disposent également de la possibilité de consacrer une partie de leur budget de fonctionnement (0,20 à 0,22% de la masse salariale de l’entreprise minimum) au financement de telles activités sociales et culturelles.

Le dialogue social peut aussi être une réponse à la défense légitime du pouvoir d’achat.

Pensons-y...

le 30/09/2022

Articles du même auteur

Dialogue Social & Relations Collectives
Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…
Alors que les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont amenés à disparaître au profit du nouveau Comité Social et Economique (CSE), la chambre sociale de la...
[Lire la suite]
Publié le 27/08/2018
Organisation & Bien-Être au travail
Avez-vous téléchargé l'appli "Mon Compte Formation" ?
Annoncée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’application permettant un accès direct de chaque salarié à son compte personnel de formation a...
[Lire la suite]
Publié le 21/11/2019
Organisation & Bien-Être au travail
Quelles sont les nouvelles modalités de mise en œuvre du FNE-Formation ?
Dans le cadre de la crise du Covid-19, afin d’encourager les entreprises à former leurs collaborateurs placés en activité partielle en mettant à profit les périodes d’inactivité de ces...
[Lire la suite]
Publié le 16/04/2020
La suspension des élections professionnelles dans le cadre de l'urgence sanitaire
Publié le 28/05/2020

Nos experts du pilier : Dialogue Social & Relations Collectives

...
Guy ALFOSEA
...
Gwladys DA SILVA
...
Maylis HARAMBOURE
...
Justine GODEY
...
Stéphanie SERROR
...
Bertrand MERVILLE
...
Louis CRESSENT

Les 6 Piliers de la Transition sociale

Dialogue Social & Relations Collectives
Rémunérations & Avantages Sociaux
Santé

Organisation & Bien-Être au travail
Libertés & Droits Humains

Ethique & Compliance