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Les partenaires sociaux ont plusieurs rôles dans la défense du pouvoir d’achat

Dialogue Social & Relations Collectives

La mobilisation à la grève nationale par les organisations syndicales en ce jour atteste d’un de ces rôles possibles.

Cela n’est, assurément, pas le seul moyen d’action des partenaires sociaux.

A ce propos, les CSE disposent d’un budget dit des activités sociales et culturelles (ASC) qu’ils peuvent également consacrer, en tout ou partie, pour financer des mesures venant au soutien du pouvoir d’achat des salariés de leur entreprise. Ceci est même prévu par la réglementation en matière de co-financement possible, par le CSE, notamment des tires-restaurant, des cotisations salariales aux régimes supplémentaires de santé et de prévoyance, des frais de garde des enfants des salariés, ...

Ce budget est très variable selon les entreprises et les chiffres ne sont pas publics, mais la Dares avait évalué à 0,84 % de la masse salariale le budget moyen des ASC versé aux représentants du personnel.

Les CSE disposent également de la possibilité de consacrer une partie de leur budget de fonctionnement (0,20 à 0,22% de la masse salariale de l’entreprise minimum) au financement de telles activités sociales et culturelles.

Le dialogue social peut aussi être une réponse à la défense légitime du pouvoir d’achat.

Pensons-y...

le 30/09/2022

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