# Dialogue Social & Relations Collectives
Les partenaires sociaux ont plusieurs rôles dans la défense du pouvoir d’achat

La mobilisation à la grève nationale par les organisations syndicales en ce jour atteste d’un de ces rôles possibles.

Cela n’est, assurément, pas le seul moyen d’action des partenaires sociaux.

A ce propos, les CSE disposent d’un budget dit des activités sociales et culturelles (ASC) qu’ils peuvent également consacrer, en tout ou partie, pour financer des mesures venant au soutien du pouvoir d’achat des salariés de leur entreprise. Ceci est même prévu par la réglementation en matière de co-financement possible, par le CSE, notamment des tires-restaurant, des cotisations salariales aux régimes supplémentaires de santé et de prévoyance, des frais de garde des enfants des salariés, ...

Ce budget est très variable selon les entreprises et les chiffres ne sont pas publics, mais la Dares avait évalué à 0,84 % de la masse salariale le budget moyen des ASC versé aux représentants du personnel.

Les CSE disposent également de la possibilité de consacrer une partie de leur budget de fonctionnement (0,20 à 0,22% de la masse salariale de l’entreprise minimum) au financement de telles activités sociales et culturelles.

Le dialogue social peut aussi être une réponse à la défense légitime du pouvoir d’achat.

Pensons-y...

le 30/09/2022

Articles du même auteur

Santé
Challenges.fr - Santé, emploi : Ces bombes à retardement de l’après-Covid pour les entreprises
Un interview à Dominique de La Garanderie Avocats dans lesechos.fr.Déconfinement: « Ce qu’attendent les salariés de leurs employeurs » Pour lire l’article, cliquez sur le...
[Lire la suite]
Publié le 29/05/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
La réforme de l’assurance chômage : La future prise en charge des démissionnaires et des indépendants
Annoncée comme une mesure phare de la campagne du Président de la République, Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage devrait intervenir en 2018. En effet, le Ministère du Travail...
[Lire la suite]
Publié le 26/03/2018
Quelle latitude a l’employeur pour modifier les congés des salariés dont l’activité peut être affectée par le virus ?
Les questions/réponses du Gouvernement dans sa version du 28 février dernier prévoit explicitement que l’employeur a la possibilité de modifier les dates de congés déjà posées des...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par le salarié ?
Sur la rémunération garantie au niveau national interprofessionnel (70% du brut porté à 100 % du net en cas d’action de formation)Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales...
[Lire la suite]
Publié le 30/03/2020

Nos experts : Dialogue Social & Relations Collectives

...
Justine GODEY
...
Louis CRESSENT
...
Bertrand MERVILLE
...
Gwladys DA SILVA
...
Maylis HARAMBOURE
...
Guy ALFOSEA
...
Stephanie SERROR

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance