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Faut-il « tracer » la durée de travail des salariés en activité partielle ?

Organisation & Bien-Être au travail

Clairement, la réponse est OUI.

Les entreprises doivent procéder au traitement en paie des salariés placés en activité partielle (ce qui suppose quelques paramétrages délicats selon le mode d’organisation) et adresser à l’administration une demande de remboursement. Un état nominatif des heures chômées au titre de l’activité partielle doit d’ailleurs être transmis aux autorités.

En cas de fermeture totale de tout ou partie d’établissement, ceci ne devrait pas poser de difficulté particulière.

Dans tous les autres cas de figure, plus nombreux en pratique, les entreprises doivent mettre en œuvre un dispositif permettant de remonter les informations sur les heures, journées ou demi-journées qui ont été réellement chômées.

Cette remontée d’information pourra être réalisée au travers des outils classiques de décompte de la durée du travail (qui devront être adaptés pour permettre l’identification des heures non-accomplies en raison du Covid-19) ou d’un dispositif particulier mis en œuvre pour la circonstance.

Quel que soit le canal choisi, celui-ci devra présenter des garanties de fiabilité des informations ainsi collectées.

C’est là un point à ne pas négliger à l’heure où les pouvoirs publics ont clairement annoncé leur intention de procéder à des contrôles (aléatoires ou au sein des entreprises qui feraient l’objet d’un signalement d’irrégularités par certains salariés ou représentants du personnel), non sans rappeler les lourdes sanctions civiles et pénales en cas de manquement…

le 09/04/2020

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