Droit pénal du travail : N’hésitez pas à contester
Par un arrêt du 14 janvier 2025 (Cass. Crim – 14 janvier 2025 – n°24-81.076), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la nécessité de motiver la peine prononcée –... [Lire la suite]
Publié le 23/01/2025
Libertés & Droits Humains
Bas les masques : L’employeur peut désormais se servir de Facebook comme moyen de preuve
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’articulation entre la vie privée d’un salarié, partagée parfois avec sa communauté digitale, et la réserve qui... [Lire la suite]
Publié le 02/10/2020
Santé
Comment intégrer les risques liés au coronavirus dans le DUER ?
Dans le « Questions-réponses pour les entreprises et les salariés », le Ministère du Travail a rappelé l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques et souligné que... [Lire la suite]
Publié le 30/03/2020
Un employeur peut-il demander à ses salariés d’imposer une prise de température systématique aux clients qui se rendent dans l’entreprise ?
Une telle mesure est évidemment impossible.D’une part, sauf cas particulier du personnel médical, la prise de température d’autrui ne relève pas des fonctions des collaborateurs et une telle... [Lire la suite]
