Phénomène naturel, les menstruations et les syndromes prémenstruels
peuvent avoir un impact sur la performance au travail et/ou les finances des
femmes.
Comment contribuer au bien-être de celles qui ressentent d’intenses
douleurs une fois par mois et/ou subissent de plein fouet la hausse du pouvoir
d’achat et rencontrent des difficultés pour acheter les produits nécessaires ?
La Garanderie Avocats propose un tour d’horizon des mesures d’ores et déjà
mises en œuvre dans certaines entreprises.
o La mise en
place de protections périodiques gratuites
Des entreprises ont décidé de mettre à disposition des serviettes et
tampons gratuits dans les toilettes de l’entreprise.
A titre d’exemple, en 2021, la société Amazon France Logistique a intégré cette mesure dans un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
o
La mise en
œuvre d’un congé menstruel ou d’un
aménagement des conditions de travail
Plébiscitée par certains, décriée par d’autres, la mise en œuvre d’un congé
menstruel fait débat.
Des entreprises se sont pourtant déjà lancées. La société coopérative de
production La collective ainsi que la start-up Louis donnent aux femmes la
possibilité de prendre un jour de congé supplémentaire par mois pour leur
permettre de surmonter les règles douloureuses.
Les modalités peuvent différer d'une entreprise à une autre mais le
dispositif est le suivant : l'octroi d'un jour de congé facultatif chaque mois
pour les salariées concernées.
Le congé peut être posé le jour même sans avoir à fournir de justificatif
et la direction s’engage à respecter la confidentialité des informations
fournies.
Autre exemple : l’accord collectif conclu le 21 octobre 2021 par l’association Aides prévoit que les personnes souffrant de « dysménorrhée » (règles douloureuses) ou d’endométriose peuvent bénéficier d’une proportion plus importante de télétravail d’une à deux journées supplémentaires sur la période concernée.
Les salariées
souffrant de symptômes en lien avec la ménopause peuvent, quant à elles, bénéficier
d’une journée de télétravail supplémentaire par semaine.
o La prise en compte de
l’endométriose
Des aménagements de poste peuvent réduire la pénibilité engendrée par cette
maladie, qui touche une femme sur dix.
Certaines entreprises ont prévu de communiquer sur le sujet.
A titre d’exemple, la société Relais Colis a prévu dans un accord
d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
et à la qualité de vie au travail en date du 22 mars 2022, une nouvelle mesure
consistant à « établir et diffuser une communication spécifique d’information
et de sensibilisation sur l’endométriose, maladie gynécologique chronique qui
peut dans certaines circonstances faire l’objet d’une RQTH (Reconnaissance de
la Qualité de Travailleur Handicapé) ».
Face aux réserves de certains, précisons enfin que, dans une affaire qui a
donné lieu à un arrêt de la Haute Juridiction du 12 juillet 2017 (n°15-26.262),
un salarié contestait le fait que son entreprise octroyait une demi-journée de
congé supplémentaire à des collègues femmes, le 8 mars, à l’occasion de la
Journée de la femme.
Ce collaborateur a demandé à bénéficier de cette mesure, considérant qu’il
s’agissait d’une inégalité de traitement.
La Cour de cassation a considéré, à l’inverse,
qu’il s’agissait d’une mesure qui vise «
à établir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux
inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».
Ainsi, selon cette jurisprudence, des mesures prévues par les entreprises uniquement en faveur des salariées sont admises comme étant de nature à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.
A l’heure où
les entreprises sont amenées à articuler la qualité de vie et les conditions de
travail avec la rétention des talents et une marque employeur forte, il
apparaît que le thème des cycles menstruels est un sujet qui mérite l’attention
des DRH.
