Le 24 avril, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en modifiant et précisant la liste des produits autorisés pour les préparations et expéditions en incluant cette fois le « matériel informatique et bureau » (https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2020-04/Communiqué%20de%20presse%2024%20avril%202020%20-%20AMAZON.pdf).
Les obligations initiales sur l’évaluation des risques et la mise à jour du DUER sont maintenues.
Le CSE central et les CSE d’établissements devront être associés à la démarche d’évaluation des risques et consultés sur la mise à jour du document unique associé.
Dans ce type de situation, le plan de prévention devra également être mis à jour avec les entreprises extérieures qui interviennent in situ (nettoyage, sécurité, maintenance etc…)
Si les membres du CSE estiment que l’évaluation ou les mesures de prévention mises en place sont insuffisantes, il pourra décider de recourir à une expertise, à charge pour l’employeur de le contester s’il estime que le danger grave n’est pas caractérisé.
