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Acquiert-on des points AGIRC et ARRCO durant l’activité partielle ?

Rémunérations & Avantages Sociaux

Les périodes d’activité partielle donnent en principe droit à l’attribution de points retraite AGIRC ARRCO sans contrepartie de cotisations si la période de chômage partiel dépasse 60 heures par année civile.

La dernière circulaire Agirc-Arrco en date du 20 janvier 2020 précise le calcul des points dans ces conditions :  

Les points de retraite complémentaire sont attribués à partir de la majoration des rémunérations acquises au cours de la période durant laquelle l’activité́ partielle a été́ indemnisée, majoration obtenue en affectant ces rémunérations d’un pourcentage égal à celui résultant de la formule suivante :

Majoration = C-60 / T-C

Dans laquelle :  

C = le nombre total d’heures d’activité́ partielle indemnisées par l’employeur pendant l’année civile (ou pendant la fraction d’année civile durant laquelle le salarié était lié à l’entreprise par contrat de travail)

T = 1820 heures pour une année civile complète, 151,67 heures pour un mois civil et
5 heures pour une journée.

Le nombre de points Agirc-Arrco à attribuer est alors déterminé́ en appliquant à cette majoration fictive de salaire le taux de calcul des points et en divisant le résultat par la valeur d’achat du point au titre de l’année considérée.

Exemple :

Mme Martin a perçu, au cours de l’année 2019, 20 000 € au titre de sa rémunération et a connu 150 heures de chômage partiel.

Majoration = 20 000 x (150-60) / (1820-150) = 1 077,84 €

Points Agirc-Arrco à attribuer : (1 077,84 x 6,20%) / 16,7226 €4 = 4 points.
Valeur d’achat du point 2018

le 30/03/2020

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