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La participation est traditionnellement présentée comme un moyen d’associer le personnel aux résultats de l’entreprise. L’article L. 3342-1 du Code du travail est attaché à cette approche collective puisqu’il prévoit, parfois avec une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum posés par accord, que ce sont bien tous les salariés de l’entreprise qui doivent bénéficier

Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur», Stéphanie Serror analyse la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2018. En effet, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences liées

Dans un article paru dans Les Cahiers Lamy du CSE du mois de novembre sous le titre « Régime social et fiscal des indemnités de rupture », Guy Alfosea et Mélissa Benabou ont analysé la jurisprudence de 2018 démontrant qu’il s’agissait d’une clarification dans ce domaine et non pas d’une révolution. Pour lire l’article, cliquez sur le lien

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