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Si le principe de la portabilité des données personnelles est aisément compréhensible, son application dans le domaine des RH relève de la casuistique. La question est d’autant plus prégnante que la violation de ce droit est sanctionnée par une amende de niveau 2, pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires à l’encontre

Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du Mans (CPH du Mans, RG, n°17/00538). Selon le Conseil de Prud’hommes de Troyes, il en va autrement car il vient de l’écarter au visa

Certaines dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent être mises en place « au plus tard le 1er janvier 2019 ». Passé inaperçu dans la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’article L 1153-5-1 du Code du Travail n’apparait toujours pas sur le

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